Les finalités du droit de Rome au XXe siècle

Thèmes abordés

Histoire du droit, finalités du droit, droit à Rome, droit romain, Temps Modernes, codification du droit

Résumé du document

Au cours de l'histoire plusieurs réponses ont été apporté à la question : « Qu'est-ce que le droit ? »
Alors que définir cette matière n'est pas évident, certains prétendent que c'est même impossible. On ne pourrait définir le droit. Pourtant il est l'objet de réflexions théoriques depuis 2000 ans au moins. Ayant fait l'objet de réflexions théoriques, de nombreuses définitions ont été données. Souvent ces définitions sont soit partielles soit inexactes. Elles ont cependant au moins deux mérites. Elles essaient tout d'abord de cerner cet objet d'étude dont la vocation première, principale, est d'organiser la vie en société. Chacune de ces définitions révèle ensuite les préoccupations des juristes au fil du temps.

Extraits

[...] Cette rationalisation est indissociable de l'idée de codification. Celle-ci a été mise en œuvre dans la seconde moitié du 18ème siècle, et s'est poursuivi tout au long du 19ème. Cette mutation a été rapide. Elle a eu lieu lors de la révolution française qui a joué un rôle important dans la formation d'un droit nouveau. Chapitre 1 : Les transformations du droit pendant la révolution Dans la première phase de la révolution qui s'achève à la chute de Robespierre, c'est le temps de l'idéologie, le temps de l'utopie. [...]

[...] Le droit canonique a aussi créer la conception moderne du mariage. Il a imposé l'idée qu'il se formait comme les contrats par le seul consentement initial des époux. En matière contractuelles, les canonistes ont fait accomplir un progrès décisif au consensualisme à l'idée que seul importe la volonté. Sur ces points et sur bien d'autres, notre droit moderne doit beaucoup au droit canonique. L'influence des droits savants La diffusion des droits savants ne s'est pas limitée à la doctrine et à l'enseignement universitaire. [...]

[...] C'est à partir du 13ème siècle que la question de la preuve des coutumes a commencé à se poser en justice. La pratique judiciaire et les ordonnances royales ont alors opérés une distinction entre coutumes notoires et coutumes privées. Les coutumes notoires sont en principes connues de tous et ont été consacré par des jugements antérieurs. Les coutumes privées sont en revanche plus problématiques. Leur existence doit être établie par les plaideurs qui les invoquent. Le procédé de preuve le plus répandu est l'enquête. Elle est soit individuelle soit collective. [...]

[...] Il est sacré à Chartres, le 27 févier 1594.Il devient dès lors le successeur légitime et toute la France se rallie à lui. La continuité de l'Etat Autant que la dévolution du pouvoir une constitution assure le fonctionnement et la permanence de l'Etat. Les lois fondamentales y ont pourvu. Pour affirmer la pérennité de la personne morale elles ont posé les principes de continuité de la fonction royale, de continuité des actes royaux et d'inaliénabilité du domaine de la couronne. [...]

[...] Les définitions formelles et réelles du droit Dès la seconde moitié du 19e deux conceptions du droit s'opposent. L'une formelle et l'une réelle. La définition formelle La définition formelle du droit met l'accent sur l'autorité compétente pour édicter une norme qui s'impose à tous. On remarquera qu'une telle définition ne dit toujours pas ce qu'est le droit. Elle donne simplement un critère qui permet de déterminer ce qui relève ou non de la sphère juridique. A contrario sont exclus de cette sphère toutes les règles qui ne proviennent pas de l'autorité compétente. [...]