L'expression de la règle de droit

Thèmes abordés

règle de droit, droit coutumier, traditions, loi civile, droit français

Résumé du document

Le droit français comme la plupart des droits relevants des systèmes romano-germanique est un droit écrit. En France c'est la loi qui est le mode d'expression de la règle de Droit.
Dans d'autres systèmes, comme le Droit Africain, la coutume est la source principale du Droit. La philosophie de ce droit consiste alors à dire que chacun doit se comporter selon sa place dans la société. Cette société est divisé en castes hiérarchisées et chaque caste à ses propres règles.
Le terme loi à deux sens : un sens formel qui désigne tout acte émanent du pouvoir législatif ainsi que des textes adoptés par référendum et un sens matériel qui désigne toute disposition émanant d'un organe compétant et étiquetant la règle de droit.

Extraits

[...] L'abrogation tacite lorsqu'il y a contradiction entre le nouveau et l'ancien texte. La nouvelle loi est dites spécifique alors que l'ancienne est beaucoup plus général. Elle entre en vigueur pour sa spécificité et l'ancienne reste en vigueur pour le reste. Une loi ne disparaît jamais par désuétude. A partir de quand et comment une loi nouvelle s'applique telle ? Quelques fois le législateur édicte une mesure transitoire dans un texte. Mais aucune disposition transitoire ne résous nécessairement toutes les difficultés et les interprétations délicates. [...]

[...] Le Code civil à réalisé une œuvre de transaction. Il y a une conciliation entre l'apport de l'ancien Droit et celui de la révolution. La professeur Carbonnier dans son introduction au Droit : On trouve dans le Code civil une matière venu de l'ancien Droit, toute masse ou disposition emprunte au Droit Romain ou à la coutume. Il y a toujours dans le Droit Civil l'habitude et la technique qui ne se rencontre pour chaque fois que la nation change de régime. [...]

[...] Dans les provinces de Droit coutumier, seule la règle coutumière est appliquée. Les règles coutumières sont toutes divers puisqu'on estime à 60 le nombre de coutumes générales appliqué à des régions entières et à plus de 700 les coutumes particulières. Il est difficile de savoir quel coutume est applicable. Certaine sont consigné par écrit. Facteur d'unification Le plus important est le Droit canonique c'est-à-dire le Droit de l'Église. Il y a un renforcement du pouvoir royal avec la monarchie absolu. [...]

[...] Droit intermédiaire L'unification juridique est dû à la suppression du Parlement qui proclama l'égalité de tous devant la loi. Mais elle ne réussit pas à réunifié le Droit Civil. Le 5 octobre 1790 une assemblée constituante affirme la volonté du code général. Tout les projets aboutissent à un échec malgré la multitude des lois votées. Codification La codification du Code civil date du 19ème siècle. Mais il existe d'autre code. L'arrêté constitutionnel du 13 juillet postule que la commission est chargé de rédiger le Code civil serait nommé. [...]

[...] Les normes internationales Ce sont des règles adopté par voie d'accord entre État souverain. Droit international classique Il existe deux grand type de textes internationaux : Les traités bilatéraux ou multilatéraux qui ont pour but de de permettre des opérations juridique entre État dans des domaines particuliers. Les conventions internationales qui tentent à proclamer et à défendre les droits et les libertés fondamentales de toute personne. (Exemple : Convention européenne de la conservation des droits de l'Homme) Les traités prévoient des règles juridique. [...]