Existe-t-il une autonomie de l'institution judiciaire ?

Thèmes abordés

libre arbitre, autonomie de l'institution judiciaire, Pascal, modèle Kantien, procéduralisation du politique

Résumé du document

Juge pourrait acquérir véritable rôle politique :
Au lieu de dire simplement le droit, il a un pouv d'interprétation, un pouv de création accru par la jurisprudence et deviendrait la couroi de transmissions d'organismes supra-étatiques

Juge a depuis longtemps le pouv de l'interprétation car c'est lui qui dit le droit dans des circonstances données, sauf que interprétation est le plus court chemin vers la justice= un juge n'a de légitimité que s'il est esclave de la loi, on forme l'arbitraire (= MOI qui juge en fonction de mon libre arbitre) arbitraire est le contraire de la justice. Juge juge de plus en plus au cas par cas.

Extraits

[...] Depuis 30 ans, on vit épuisement de l'Etat providence, domination de la logique générale du marché qui postule que la liberté individuelle et 1ère et qu'elle s'émancipe de tout rapport avec les libertés collectives on peut même dire du coup que la démocratie et la liberté se séparent. Importance nvl accordée à l'espace privé alors que la démocratie vacille sur ses bases, y compris la loi. Possible qu'on assiste à la victoire du privé sur le public par le biais de la procéduralisation du politique. Politique : fondé sur le sens de l'état, sur ce qui peut aller à l'Etat d'exception (article 16) jusqu'à la pratique de secret. [...]

[...] Et l'UE produit une norme libérale : la justice c'est le principe de la concurrence libre et non faussée. Principe du droit et de la liberté individuelle s'affrontent. [...]

[...] Etat français c'est nos douanes notre police, notre armée. Juge a un nouveau rôle : cette émancipation ne signifie pas une séparation nouvelle du droit et de la politique mais le juge apparait aujourd'hui comme une sorte de co législateur. Le juge cesse d'apparaître comme une instance chargée d'appliquer mécaniquement la loi et peut recourir a d'autres fondements que les textes écrits pr justifier ses décisions. Au 18ème figure du juge esclave de la loi, le juge automate qui se cantonnait à l'application de la loi. [...]

[...] A l'envers de la procédure inquisitoire à la française. Autonomie de la justice par rapport à la norme de droit La souveraineté se lit aujourd'hui comme une rationalité communicationnelle dans laquelle plusieurs voix doivent se faire entendre celle du juge devant être comprise moins comme celle qui contrôle et décide que comme celle qui, soumise au seul souverain le constituant, veille a tout ce que les parties aient eues leur place dans le débat Le juge devient juste le garant de la procédure et de la confrontation des partis. [...]

[...] L'essence du politique c'est la désignation de l'ennemi. Mnt on veut juger le po à partir des catégories normatives de la sphère privée. Valeurs de la sphère privée débordent sur la sphère publique. Nouveaux modes de régulation sociale : - Ethique - Droit Loi devient contingente) non nécessaire par rapport aux concepts de liberté et de démocratie et perd donc de son utilité, se sont désormais les prescriptions de libertés qui définissent la vie sociale. Du coup on à l'impression que le droit s'oppose à la loi dans notre modernité que l'éthique s'oppose à la politique. [...]