Evolution de la société internationale depuis 1648 à aujourd'hui. Le droit international est le droit entre les nations. C'est le droit des relations entre les Etats. Ce droit va répondre à un besoin social. Cette question ne va donc se poser que quand il y a des Etats. La constitution de l'Etat est datée au 17ème siècle. C'est donc à partir du moment où la société internationale se décompose en collectivité étatique qu'il y a un droit. Pas d'Etat, pas de droit entre les Etats. Le droit international est d'origine européenne. Ce n'est que beaucoup plus tard que le schéma de l'Etat va s'imposer ailleurs que dans l'Europe. Il y a le système des pays musulman qui était fondé sur le pouvoir d'une autorité politique sur des personnes et donc un lien direct et non pas sur un territoire.
[...] Les bases de l'organisation interétatique découlent de ca. On avait un certain nombre de revendications contraire quant à la liberté d'action des princes allemands. On avait deux revendications différentes qui avaient pour résultat la même chose : le refus d'une autonomie complète à ces princes. Le premier à revendiqué un pouvoir supérieur est l'empereur. La revendication d'une autorité impériale qui s'imposerait aux dirigeants des principautés allemandes. La deuxième revendication est la papauté, le pape revendique la possibilité de déclasser son autorité sur les princes catholiques. [...]
[...] On a toujours l'inégalité de développement entre les Etats. Ce n'est pas seulement une question de degré mais une question fondamentale car ils n'ont pas leur économique qui leur permette de lever la fiscalité. Il y a un certain nombre d'Etats qui ne peuvent pas mobiliser un certain nombre de moyen pour se développer et doivent compter sur d'autres Etats. Cette inégalité économique reste toujours une des données du monde contemporain. L'aspect conflictuel Nord/ Sud s'est effacé mais les inégalités économiques demeurent. [...]
[...] Mais jamais le droit international n'a accepté cela. Ces Etats se sont donc retrouvé dans une situation peut être encore pire qu'avant. Il y a un acte juridique qui marque symboliquement cette revendication, c'est en 1974. C'est la Charte sur les droits et les devoirs de l'Etat. C'est un instrument politique, on inscrit en 1974 cette demande des Etats en voie de développement. L'autre aspect est de demander de l'argent aux riches. On peut l'exprimer en termes d'obligation juridique. Vous êtes juridiquement débiteur à notre égard. [...]
[...] La fédération internationale du sport automobile, on veut installer un circuit de formule 1 mais ce circuit n'aura de sens que s'il est agréé par la fédération. On a aussi un certain nombre d'entité non gouvernementale qui sont organisées pour agir à l'échelle internationale comme les ONG : médecin sans frontière, Amnesty internationale etc. D'une certaine mesure Al-Qaïda est une organisation non gouvernementale. Il y a donc une diversité des acteurs. Il faut faire une distinction entre les acteurs et comment le droit international saisi l'action internationale. [...]
[...] Il y a des phénomènes de division dans la société internationale. Les Etats étaient au 18ème siècle relativement homogène. Au début du 20ème siècle les choses ses dégrade. Il y a des inégalités économiques. Le bouleversement du monde La Révolution bolchévique en 1917 est très importante. Ce qui compte ce n'est pas le renversement du Tsar. Les bolchéviques apportent avec eux une théorie qui est en opposition avec la théorie internationale. Chaque Etat doit décider pour lui-même et donc aucun Etat n'a le droit d'imposer à un autre Etat son comportement. [...]
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