L’évolution des pouvoirs du roi entre le XIV et le XVIII siècle

Thèmes abordés

Pouvoirs, justice royale, finances extraordinaires, service militaire, système féodal

Résumé du document

A la fin du XIIe siècle, le roi n'a pas d'autres services publics que ce que comporte le droit féodal (justice, armée, finance).
Mais au cours du XIIIe siècle, ces cadres féodaux ont trop étroit pour répondre aux besoins d'une royauté qui se transforme. De la justice aux finances, le système féodal ne peut répondre aux besoins nouveaux.

Extraits

[...] On constate une spécialisation des fonctions de plus en plus poussée. On voit apparaître un personnel d'auxiliaire et le ministère public. Les auxiliaires de justice Un auxiliaire de justice assiste les plaideurs dans les actes de procédure. Ce sont les avocats (chargés uniquement des plaidoiries), les notaires (chargés de rédiger les actes courant de la pratique juridique), les procureurs (chargés de dresser les pièces écrites de procédure et de représenter les parties à l'audience. Aujourd'hui, ce sont les avoués ou les avocats qui le font), ou encore, le garde scel (chargés d'authentifier les pièces par le sceau de justice), les greffiers (chargés de tenir les registres de la cour) et les huissiers (chargés de maintenir l'ordre dans l'audience et signifier les actes de procédure). [...]

[...] Le roi peut alors soit payer ses vassaux pour le dépassement du service de 40 jours, soit payer des mercenaires, les soudoyés. §2 : Le recours au soldat de profession Des défaites importantes, en 1346 et 1356 font prendre conscience de l'insuffisance de l'organisation militaire et des méthodes de combat. Pour s'opposer aux anglais, il faut tout revoir. On développe le système de la solde pour faire appel à des professionnels. Au départ, il n'y a pas d'organisation spéciale. On fait appel à des « chef mercenaires » pour lever une compagnie de mercenaire. Il peut prendre le nom de capitaine. [...]

[...] Il y aura une cour des aides, crée en 1390. C'est une cour souveraine : elle jugera en dernier ressort. Elle échappe à la compétence du parlement pour ses litiges de contentieux de l'extraordinaire. En premier ressort, ce sont les administrations qui tranchent. L'unification des finances Il y a une dualité de l'administration des finances palliée par la prise de décision par le conseil du roi. Mais on a pris l'habitude de réunir les quatre trésoriers de France et les quatre généraux des finances dans un conseil commun qui constitue une sorte de ministère collectif pour préparer les recettes et les finances. [...]

[...] Le roi de France est alors le seul à disposer d'une armée permanente à la fin du XVe siècle. On constitue des réserves aussi. L'ordonnance de 1448 crée une milice d'archer. Chaque paroisse doit fournir un nombre d'archer par rapport à la taille de la paroisse archer pour 50 foyers). Ils sont libres de tailles de l'ost et reçoivent une solde (d'où le nom des francs archers). Une armée régulière soldée et équipée se développe donc à un moment où se développent des armes nouvelles telles les armes à feu et l'artillerie. [...]

[...] Le nom de ministère public apparait au XIVe siècle. La hiérarchie des juridictions Au XIVe siècle, tous les tribunaux relèvent du Parlement de Paris. A l'échelon inférieur, on trouve les prévôts qui sont les juges de première instance de tous les sujets roturiers de leur ressort, sauf si l'affaire soumise est un cas royal (il sera alors examiné par les tribunaux au dessus). Les tribunaux de baillage et de sénéchaussée sont compétents pour connaitre en appel les affaires des prévôts et des justices seigneuriales ou municipales. [...]