L’évolution historique du droit commercial

Thèmes abordés

QPC, droit communautaire, Code de Commerce, chambre civile, cour de cassation

Résumé du document

Originalité française qui met en place un droit commercial autonome. Code civil et code de commerce. Influence sur l'organisation du droit privé. Deux codes, deux juridictions.

Distinction entre droit commercial et droit civil : 3 points.
- la recherche du profit immédiat en droit commercial tandis qu'en droit civil il laisse une place importante au service gratuit et service désintéressé.

- le temps pour effectuer une opération, le droit commercial recherche la vitesse “le temps c'est de l'argent” alors qu'en droit civil on prend son temps. Le droit commercial veux réduire les formalités, accélérer le déroulement du droit. la prescription extinctive depuis 2008 le droit commercial a servi de modèle au droit civil.

- le crédit : si on veux des affaires il faut un accès aux crédits, financer les crédit pour que les entreprises puissent créer leurs affaires.

Extraits

[...] La jurisprudence a améliorer la protection du débiteur, la capitalisation n'est pas automatique elle doit être demandé par le créancier. Cela nécessite une démarche en justice. _La position du droit commercial dans son ensemble, c'est l'usage de droit. Le droit commercial est favorable au profit, est sévère envers le débiteur, il n'y a pas d'encadrement. Comme le code civil n'interdit pas il n'y a pas de contradiction. Si le débiteur est commercant alors l'intervalle peut être de moins d'un an. [...]

[...] Paragraphe le cadre institutionnel du droit commercial. De longues date le gouvernement à souhaité disposé d'administration spécialisées pour guider le gouvernement dans les décisions d'investissement qu'il faut prendre. Il y'a 3 sortes d'administrations. Les administrations centrales, locales, et spécialisées. Il y'en a plusieurs qui sont rattachées au ministre, a certains ministères, il y'en a qui sont rattachées au premier ministre. Des administrations sont rattaché au premier ministre. Ex: direction générale des impôts, ou encore la DGCCRF. Ces administrations ont des rôles important, ou encore le commissariat au plan mis en place par De Gaulle mais aujourd'hui supprimé. [...]

[...] “Banquérisation du droit civil” de Malaurie. - le droit commercial se préoccupe moins de protéger le consentement qu'en droit civil lié à la vitesse, entraine des risques d'abus donc textes spécifiques pour protéger certains professionnels. - les sujets sont des personnes morales c'est à dire des sociétés. Début de l'année 2008 on comptait 2 millions dont la moitié des autoentrepreneur individuels. Le statut auto entrepreneur a explosé en France. - le nombre de faillit en France plus de en France . [...]

[...] INTRODUCTION : L'evolution historique du droit commercial Originalité française qui met en place un droit commercial autonome. Code civil et code de commerce. Influence sur l'organisation du droit privé. Deux codes, deux juridictions. Distinction entre droit commercial et droit civil : 3 points. - la recherche du profit immédiat en droit commercial tandis qu'en droit civil il laisse une place importante au service gratuit et service désintéressé. - le temps pour effectuer une opération, le droit commercial recherche la vitesse temps c'est de l'argent” alors qu'en droit civil on prend son temps. [...]

[...] l'activité civile prime sur la forme commerciale. Cet article apporte la précision que les associés peuvent convenir dans les statuts de soumettre les arbitres à contestation. L721-3 : 4 compétences pour les actes de commerce. Arret important 12 mars 2013 et ça a été publié 12-11765. A quelle acte il faut se placer pour les actes de commerce : uniquement à la date de l'acte peu importe ce qu'il se passe après. L721-6 : qui donne la solution aux tribunaux compétents pour les cultivateurs ou les vignerons. [...]