L'évolution de la fonction publique du 19ème au début du 20ème siècle

Thèmes abordés

Evolution de la fonction publique, 19ème siècle, début du 20ème siècle, Troisième République, service public, qualité de fonctionnaire, arrêt Toutain de 1899, arrêt Delataste de 1905, affaire des fiches, affaire Boulanger, affaire Dreyfus, contrat de droit public, surveillance de l'administration

Résumé du document

On arrive à une période où finalement la fonction publique est de plus en plus nombreuse et il devient plus difficile de la contrôler politiquement. Même si la République commence par embrigader l'administration au service de l'Etat républicain, au début du 20ème siècle des événements contribuent à détacher la fonction publique politiquement de l'Etat, on va évoluer vers plus de neutralité pour cette dernière. Dans la première partie du 19ème siècle, seule une partie des employés de l'Etat détenant un peu de puissance publique se voyaient octroyer la qualité de fonctionnaire (ex : le préfet). Les autres n'étaient que des employés publics.

Cela évolue dès la fin du Second Empire dans la mesure où on a de plus en plus d'agents publics. On reconnaît dans ces années que mêmes les agents auxiliaires sont indispensables pour la bonne exécution du service publique. Si bien que dès les premières années de la Troisième République, désormais ce qui permet d'attribuer à quelqu'un la qualité du fonctionnaire est le fait qu'il participe au service public. Le fonctionnaire a pour caractéristique d'occuper une fonction publique, mais quelles fonctions peuvent être qualifiées de publique ?

Extraits

[...] Il en conclut que le fonctionnaire ait dans une situation réglementaire. On le voit dans la JP du CE et du TC qui dans les litiges employeur-fonctionnaire ont tendance à écarter le droit des contrats (arrêt Le Goff 7 Août 1880 : la nomination du fonctionnaire ne le place dans une situation contractuelle). Dans les 1ères années du 20ème siècle, on voit émerger la notion de « contrat de droit public », utilisée par le CE pour justifier dans certains cas l'application du droit des contrats. [...]

[...] A partir de 1906, tous les gouvernements ont promis l'élaboration des fonctionnaires qui définirait clairement les conditions d'avancement, de retraite, de discipline Mais dans ce domaine, les débats parlementaires n'aboutissent qu'à des mesures ponctuelles. Ex : une loi de 1913 concernant les pensions de retraite. En conséquence, il revient au CE d'élaborer une JP qui remplisse ce rôle. Cette JP va consister dans le fait que les fonctionnaires aient la possibilité de contraindre l'A à respecter un certain nb de garanties qui leur sont applicables. Temps où on a affaire à pas mal de favoritisme. Cette JP va bcp être mise en application par le biais du REP. [...]

[...] D'autre part, le CE de plus en plus souvent reconnait aux fonctionnaires victimes d'un préjudice à l'A, le droit à des indemnités. Cela est précisé par l'arrêt Toutain de 1899. Le CE va même aller plus loin puisqu'en 1910 il accorde le droit à des indemnités à une personne ayant été révoqué de manière régulière mais sans justification particulière. En l'espèce, un secrétaire de mairie en place depuis 12ans est révoqué par un changement de maire, le maire allègue qu'il a le droit, il n'y a pas de faute mais un préjudice a été subi par le secrétaire, et donc on lui reconnait un droit à indemnité. [...]

[...] Dans les 1ers temps de la 3ème République avait été mis sur un pied une commission de révision des services administratifs, commission ayant proposé la généralisation d'examens pour entrer dans toutes les A centrales. Dans le but de lutter contre le favoritisme. Projet débattu au CE mais qui ayant été rejeté. Le CE fait cette constatation :« le concours limite de trop les pouvoirs du ministre ». mais les concours commencent tout de même à se multiplier de façon ponctuelle. La surveillance politique de l'A Ce qui caractérisait réellement la période précédente est que pour pouvoir entrer dans la FP il fallait prêter serment. [...]

[...] Le statut, les obligations des fonctionnaires sont définies par la loi, le pb est que la loi n'a pas encore édicté de statut du fonctionnaire en pratique. Caractéristiques de la FP de 1870 à 1914 Nouveautés - Inflation des effectifs : en fonctionnaires (parmi lesquels sont des membres de l'Eglise puisqu'on est encore sous le régime du concordat) VS en 1914 (sachant que les ecclésiastiques n'en font plus partis car séparation de l'église et de l'état entre-temps). - Accession des femmes aux A centrales : elles n'occupaient pour le moment que des fonctions spécifiques (ex : enseignement). [...]