Evolution du droit de propriété en droit romain des biens

Thèmes abordés

Evolution du droit de propriété, droit romain des biens, époque archaïque, propriété romaine, propriété unifiée

Résumé du document

L'évolution de la propriété romaine est à mettre en rapport avec les transformations économiques et sociales que Rome a connues tout au long de son expansion.
À l'origine, le droit est prévu pour la cité, concernant avant tout les agriculteurs. Progressivement, Rome passe de la taille d'une cité à la taille d'un empire et parallèlement, le corps de ses citoyens évolue socialement.
À l'époque de la loi des XII tables (Ve siècle avant notre ère) va se mettre en place un premier régime de protection de la propriété individuelle. Avec la conquête du bassin méditerranéen, Rome élargit sa conception de la propriété en utilisant de nouvelles formes juridiques progressivement réunies sous le cadre du dominium.
Au VIe siècle, les compilateurs de Justiniens mettent en œuvre une propriété unifiée avec ses caractères et ses limites propres.

Extraits

[...] Le droit civil est écarté au profit du défendeur pour des raisons d'équité. Mais l'exception peut nuire au demandeur d'où l'ajout par le prêteur à la suite de l'exception d'une réplique à laquelle peut s'ajouter une duplique puis une triplique. L'acquéreur de la chose réplique alors le dol de celui qui a volé la chose et l'emporte ainsi sur le propriétaire s'il justifie le dol. L'action publicienne est accordée au propriétaire prétorien contre un tiers qui tente de posséder la chose. [...]

[...] Inversement, d'autres arguments sont en faveur d'une propriété individuelle. Selon la tradition, Romulus aurait au moment de la fondation de la cité distribué à chacun de ses compagnons un heredium (petit jardin correspondant à un demi-hectare). Ni l'une ni l'autre de ces hypothèses ne peuvent être corroborées par la documentation archéologique, la seule capable d'apporter des certitudes. Paragraphe 2 : Les biens dans la loi des XII tables L'appropriation des biens, telle qu'elle est décrite dans la loi des XII tables, correspond à une propriété individuelle de terre, avec de forts écarts entre la noblesse à la tête de grands domaines et le reste de la population exploitant de petits lots de terres. [...]

[...] Section 2 : L'époque classique : l'élargissement nécessaire de la propriété romaine L'âge classique du droit romain (IIIème siècle) correspond à une formidable extension de Rome : conquête du bassin méditerranéen, d'une partie de l'Europe, d'une partie de l'Asie et d'une partie de l'Afrique ; mais le droit de propriété n'a pas évolué. La propriété reste toujours telle qu'elle est définie par la loi des XII tables, une propriété quiritaire : une propriété des citoyens romain acquise au moyen d'un procédé romain. Cette propriété quiritaire est qualifiée de dominium. [...]

[...] Cette forme de propriété est directement liée, d'une part à la conquête romaine et d'autre part à la reconnaissance du droit de propriété des vaincus. Parmi les populations conquises, doivent être mises les communautés latines car elles permettent d'accéder à la propriété quiritaire en vertu du commercium (commerce). Parmi les autres communautés la solution est plus complexe. Il faut distinguer les cités alliées qui conservent leur droit de propriété et toutes les autres communautés qui sont incorporées dans la citoyenneté pour lequel leur droit de propriété est approprié et intégré. [...]

[...] Au décès du propriétaire, le droit passe à ses héritiers. Autrement dit, la simple dépossession, le vol, la perte d'une chose ne prive pas le propriétaire de son droit de propriété. Le propriétaire pourra toujours revendiquer son bien en quelques mains qu'il se trouve. La propriété ne se perd pas non plus par non usage : si le propriétaire d'une maison ne l'habite pas, il ne perd pas pour autant son droit de propriété ; Elle est exclusive. Ce dominium appartient en principe qu'à une seule personne. [...]