L’Europe par le droit : les évolutions historiques du projet européen

Thèmes abordés

Europe, droit, évolutions, historiques, projet, européen

Résumé du document

L'UE n'est qu'une des nombreuses organisations qui structure aujourd'hui le continent européen. On entend par droit européen, un ensemble de règles qui sont produites par des organisations dont la création remonte après la SGM. Ces organisations se créent entre 1948 et 1951, l'UE vient bien plus tard, mais son ancêtre, la CECA est crée en 1951, c'est la première organisation d'intégration.
En 1959, on signe le traité de Londres qui institue le Conseil de l'Europe qui est une organisation de coopération européenne qui a vocation à intégrer en son sein tous les états démocratiques du continent européen et donc la vocation géographique du Conseil de l'Europe est donc beaucoup plus vaste que la CECA ou CEE. Il réunit une cinquantaine d'états. Patrimoine centré sur le respect des droits de l'homme, des valeurs démocratiques et l'état de droit. Conventions régulièrement signées au sein du Conseil de l'Europe, la plus connue étant celle sur la sauvegarde des droits de l'homme qui fut signé en 1950 et entrée en vigueur en 1953. C'est cette convention qui a permis d'instaurer la CEDH qui siège à Strasbourg.
Dans le même temps, certains états partis au Conseil de l'Europe décident d'instaurer une autre forme de coopération géographiquement plus restreinte : le CECA qui résulte du Traité de Paris signé en 1951 entre 6 états.

Extraits

[...] Ce sont ces oppositions au régime libérale qui ont amenées au rejet de la Constitution européenne. L'un des articles qui a posé problème, c'est que l'on proposait de constitutionnaliser le marché et l'article 1-3 de la Constitution mettait sur le même plan l'espace de sécurité, de liberté avec le marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. Même si ce traité n'est jamais entré en vigueur, ce n'est pas pour autant que cela n'est plus d'actualité. Les relations entre l'Union européenne et le système juridique de la Convention européenne des droits de l'homme. [...]

[...] Ce règlement communautaire avait donc été adopté par le Conseil pour transposer une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette résolution du Conseil exigeait des états membres de l'ONU qu'ils procèdent au gel des avoirs financiers de certains individus ou certaines organisations présumées terroristes et agissant sur le territoire de l'union. Les états membres de l'UE ont été amené à adopter un règlement qui viendra transposer cette résolution. Monsieur Kadi a été présumé en tant que terroriste, son nom a été mis sur la liste des individus dont les avoir doivent être gelé sur le sol de l'union. [...]

[...] Pour qu'il y ait organisation internationale, il faut en tout cas, un acte conventionnel. Il faut également qu'il y ait personnalité juridique distincte mais il n'est pas nécessaire que cette personnalité juridique soit expresse. Elle peut se déduire. Dans la pratique l'organisation peut exercer une volonté autonome de celle de ses états membres. Les divergences : intégration/ coopération, politique/ économique, droits de l'homme/ marché En 1948 lorsque l'on commence à réfléchir à ce que va être la CECA on a en tête quelque chose de très différent. [...]

[...] À l'inverse l'intégration se caractérise par un transfert de compétence, de pouvoirs ou de facultés, de certaines fonctions étatiques vers des organes communs que l'on qualifie de « supra nationaux » et qui sont donc distincts des gouvernements des états membres. Dans cette relation là, les états vont accepter des prises de décisions à la majorité et non plus à l'unanimité et ils vont accepter aussi que des institutions supra nationales puissent arbitrer voir imposer certaines solutions. Cette méthode d'intégration va caractériser la CECA. Cette distinction a bien sur ses limites, elle a ses limites d'un point de vue théorique mais aussi et surtout si l'on regarde aujourd'hui comment fonctionnent ces organisations. [...]

[...] Il s'agit de créer un marché commun du charbon et de l'acier. Les 6 états membres vont obéir à des règles communes visant la production en commun de ces matières premières. Devant le succès de cette première communauté, dès 1957 on va élargir cette intégration à l'ensemble des relations économiques. Section 2 : Des interactions toujours plus intenses entre les organisations européennes L'évolution des objectifs et des compétences de l'UE : la centralité des libertés de circulation dans le droit de l'UE Si l'on regarde l'UE en 2010 et les traités qui la fondent, on a donc le TUE et l'on constate des changements très importants par rapport à 1957 et notamment lorsqu'il s'agit d'énoncer les objectifs de l'organisation. [...]