Etude des droits objectifs : les objets du droit

Thèmes abordés

Droits objectifs, objets du droit, règle de droit, organisation verticale, organisation horizontale

Résumé du document

Il existe deux manières de concevoir le mot droit. Concrètement, il y a le droit et un droit.
Le droit c'est une règle qui s'applique d'une manière objective (ex: il est interdit de tuer).
Avoir un droit c'est lorsqu'une personne avance à un droit subjectif c'est-à-dire qui appartient au sujet.

Extraits

[...] Troisième caractère, la règle de droit est permanente c'est-à-dire qu'elle n'a pas de durée dans le temps. Indéterminée ne veut pas dire que la règle de droit est perpétuelle, cela veut tout simplement dire que tant qu'on n'y met pas fin, la règle de droit s'applique. Il y a des hypothèses où la règle de droit est abrogée expressément c'est-à-dire que celui qui a formé la règle, énonce son abrogation. L'abrogation peut être implicite. On ne dit pas que la règle est abrogée mais l'adoption d'une nouvelle règle implique que l'ancienne règle soit abrogée. [...]

[...] Elle précise le sens. Elle ne modifie rien. Une telle loi peut donc, légitimement s'appliquer aux situations précédemment entrées en vigueur. Les lois de validation sont des lois prises afin de rendre incontestable des actes qui auraient pu l'être sous l'empire du droit intérieur. Ça veut dire que la loi vise concrètement à consacrer la validité d'actes juridiques antérieurs à son entrée en vigueur. Il y a des actes juridiques, la validité de ces actes peut être remise en question. [...]

[...] Ce sont des règles qui s'appliquent quand il y a un changement de législation pour gérer la transition entre la loi nouvelle et l'ancienne loi. Enfin, il y a ce qu'on appelle les lois expérimentales. Ce sont des lois qui sont votées pour une durée déterminée afin d'expérimenter son efficacité. Paragraphe l'empire de la règle de droit A/L'empire de la règle de droit dans le temps Quand la règle change, que deviennent les situations juridiques qui sont nées sous l'Empire de la loi ancienne ? Demeurent-elles soumises à l'ancienne loi ? [...]

[...] Le droit qui est l'expression humaine de la justice change en fonction du lieu où l'on se trouve. Le droit international privé a pour fonction précisément de déterminer l'ordre juridique compétent pour régler une situation juridique. Il existe plusieurs manières de raisonner. En droit pénal, le principe est et demeure la territorialité des lois. La loi pénale française s'applique lorsque le coupable est présent et a commis l'infraction sur le territoire français. Cette logique ne peut pas s'étendre à tous les rapports juridiques. [...]

[...] Ces deux points de vue à la fois individualistes et collectivistes se retrouvent tous les deux dans les solutions contemporaines des conflits des lois dans le temps. Il y a une théorie qui est formulée et que l'on appelle l'application immédiate de la loi nouvelle. Ce principe résulte directement de l'article 2 mais elle a été mise en lumière par Paul Roubier. Celui-ci formule une idée très simple : la loi nouvelle s'applique immédiatement à une situation nouvelle créée postérieurement à son entrée en vigueur. [...]