L'état de droit - publié le 18/12/2011

Thèmes abordés

État, droit

Résumé du document

L'Etat de droit a abandonné depuis une trentaine d'années, le seul terrain du droit. L'expression est aujourd'hui incontournable dans le discours politique, en devenant un des attributs essentiels de l'organisation politique, tout comme la démocratie, avec laquelle elle entretient des liens complexes. L'expression a même connu un phénomène de mondialisation en se propageant dans de nombreux pays. Toutefois l'Etat de droit conserve ses zones d'ombre, et un caractère flou.
Il faut d'abord revenir sur les origines des concepts et des mots de Rechtsstaat, Rule of Law et Etat de droit.

Extraits

[...] A travers cette controverse sur la place du juge, et plus précisément du juge constitutionnel, et de ses relations avec le pouvoir politique, on entrevoit un questionnement encore plus fondamental, celui de la relation entre Etat de droit et démocratie Etat de droit et démocratie L'Etat de droit engage une vision particulière de la démocratie dans laquelle les représentants élus sont subordonnés à des normes juridiques supérieures. Ainsi, l'Etat de droit apparait comme un pouvoir limitant, par le droit, la poussée démocratique. Dans cette perspective, les mécanismes juridiques gagnent de plus en plus en de place dans les enjeux politiques, qui tendent tous à être reformulés en termes juridiques. [...]

[...] L'Etat de droit constituait effectivement une ressource idéologique essentielle, notamment dans l'affrontement des pays occidentaux avec le bloc soviétique. Plus largement, l'Etat de droit va suite à la fin de la bipolarisation, susciter l'adhésion des pays en transition à l'Est mais aussi au Sud. Mais cette diffusion va soulever une des limites qui existent au sein du concept d'Etat de droit. III. Les limites du modèle 1. Les limites de l'importation du modèle. En se référant aux textes officiels, l'importation de l'Etat de droit à d'autres Etats ne fait aucun doutes, néanmoins les textes peuvent n'être qu'une vitrine. [...]

[...] L'expression est aujourd'hui incontournable dans le discours politique, en devenant un des attributs essentiels de l'organisation politique, tout comme la démocratie, avec laquelle elle entretient des liens complexes. L'expression a même connu un phénomène de mondialisation en se propageant dans de nombreux pays. Toutefois l'Etat de droit conserve ses zones d'ombre, et un caractère flou. Il faut d'abord revenir sur les origines des concepts et des mots de Rechtsstaat, Rule of Law et Etat de droit. I. Aux origines des concepts et des mots de Rechtsstaat, Rule of Law et d'Etat de droit 1. [...]

[...] Ainsi l'Etat de droit est soumis à un certain nombre de normes, suprêmes et contraignantes, qui s'imposent à lui. Ces normes sont fixées dans la Constitution, qui astreint les gouvernants au respect de sa légalité. Néanmoins, comme les penseurs du Rechtsstaat, la doctrine française se retrouve elle aussi confrontée au problème de la limitation de l'Etat par le droit et de la position de l'Etat par rapport au droit Le Rule of Law ou le particularisme britannique Le principe de Rule of Law est selon certains très ancien. [...]

[...] Toutefois, le Rule of Law au sens de règne du droit peine à s'inscrire dans le champ juridique britannique du XVIIème et XVIIIème. Si on peut considérer des penseurs de l'école du droit naturel moderne comme précurseurs du concept, principalement Hobbes et Locke, toutefois ils ne se servent à aucun moment de l'expression. C'est sous la plume de Dicey que le mot apparait pour la première fois, et relègue au second plan d'autres expressions qui jusqu'alors prédominées chez les penseurs : Commonwealth, State ou government of law. [...]