L'Etat administratif et l'Etat nation : la France des Bourbon et la Révolution française

Thèmes abordés

Histoire du droit, droit public, Etat administratif, Etat nation, France, Révolution française, édit de Nantes, édit de Fontainebleau, parlement, royauté, ancien Empire, Assemblée constituante, justice, droits de l'Homme

Résumé du document

Le mot "Etat" est à l'origine lié à la notion royale, c'est le status regis qui désignait la dignité royale. Les légistes ont peu à peu dissocié le status regis du regni (royaume). Des historiens pensent que la multiplication d'officiers a affaibli la dignité royale au profit de l'Etat. Par ailleurs, les Bourbons ont renforcé la présence de l'Etat auprès des citoyens par la création de magistrats et d'officiers. L'Etat moderne repose aussi sur le système de la clientèle où des services sont offerts contre une protection (Richelieu). On constate de plus l'importance du développement de la diplomatie dans l'Etat moderne aux XVIIe-XVIIIe siècle avec un système des ambassades né dans la République de Venise, repris dans le monde.

Extraits

[...] Souci de classer les textes législatifs en fonction de leur nature et de leur importance : ordonnances (lois générales) édits (lois pour une partie du royaume) déclarations Extension des domaines en matière pénale (ordonnances de réformation qui visent à redresser les procédures judiciaires), codification du commerce (ordonnance de 1673), des eaux et forêts (ordonnance de 1669), ou de la marine (ordonnance de 1681) . Le désir politique du roi de répondre aux idées de son temps : édit de 1779 qui abolit le servage ordonnances criminelles de 1780 qui suppriment la torture. Edits et ordonnances : production normative importante de textes législatifs par le roi. Les parlements de justice s'y opposent : Le Paige rappelle au roi que le Parlement est le dépositaire des fonctions de l'Etat. [...]

[...] Cette conception absolue va osciller entre 2 extrêmes qui oublient le peuple : la tyrannie de la majorité parlementaire l'illusion de la démocratie directe (la Terreur). Le culte de la loi, l'Etat administratif et son droit 1789 : La Nation, la Loi, le Roi. : la loi occupe la place centrale de cette nouvelle trinité. Les monnaies frappées sous la Révolution portent comme légende à l'envers : Règne de la loi Sur les 17 articles de la DDHC font référence à la loi et établissent sa primauté. Ce culte de la loi repose sur un mythe, celui de la volonté générale. [...]

[...] : il cherche ce qu'est la nation : Une loi commune et une représentation commune. Des travaux et des fonctions publiques. En France, il n'y a ni loi, ni représentation commune. L'essentiel des travaux et fonctions publiques sont tenues par le Tiers- Etat non le clergé ou le roi. Sieyès en déduit que la France n'est pas une nation Le Tiers seul, dira-t-on, ne peut former les états généraux. Eh Tant mieux il composera une assemblée nationale L'exclamation annonce la transformation, le 17 juin 1789, des Etats Généraux en AN. [...]

[...] Écarté du conseil d'en haut, le Chancelier cesse d'être ministre d'État. Colbert, contrôleur général des finances, devient secrétaire d'État à la maison du Roi et monopolise toutes les affaires ayant une implication financière (impôts, monnaies, commerce extérieur . Les parlements ne tarderont pas à tirer parti de l'affaiblissement du chancelier pour s'opposer plus vigoureusement encore au pouvoir royal. La main de l'Etat devient la main de la finance et non plus de la justice. D'autres administrations se constituent ou se renforcent. [...]

[...] Louis XVI est entraîné à contrecœur dans des réformes par la frénésie révolutionnaire. Mais son adhésion à la RF est une façade : il tente de fuir à Varennes, utilise son veto, espère une défaite de la France face aux monarchies voisines. Problème non résolu qui aboutira à l'exécution de Louis XVI en janvier 1793. L'appel aux droits de l'homme et l'usurpation représentative Autoproclamée, l'Assemblée constituante n'a rien qui l'autorise à fonder un nouveau corps politique avec une constitution recours aux droits de l'homme. [...]