Qu'est-ce qui fait la valeur juridique ?

Thèmes abordés

valeur juridique, droit objectif, droit subjectif, droit naturel moderne, droit consenti, révolution individualiste

Résumé du document

En théorie du droit, on a depuis longtemps été face à un affrontement de deux théories du droit assez incompatibles. D'un côté l'idée de droit subjectif, soit une revendication de droit de l'individu qui apparaît et qui date du 17e siècle. De l'autre côté, on a la notion de droit objectif, terme compliqué qui pourrait être contesté, mais terme retenu au 20e siècle et signifiant que le droit vienne du commandement de l'Etat (commandement du prince, commandement de la loi…). Autant la notion de droit objectif est une notion obscure et récente, autant la notion du droit découlant d'un commandement est ancienne. Cette vieille idée du commandement va se développer et donner au 20e siècle une théorie de la norme, la norme juridique. C'est Kelsen qui a élaboré toute une théorie de la norme, en tant prescription, un commandement obligatoire assorti d'une sanction. Et cela avec l'idée que l'Etat se définit par l'idée du monopole de la contrainte légitime.

Extraits

[...] Ce qui donne naissance à des conflits armés. La religion va devenir un facteur de déstabilisation profonde, la guerre civile s'installe en Europe et notamment en France, car les pays du nord se rallient presque tous au protestantisme, les pays du sud sont de tradition catholique, donc impact plus grand pour la France qui a une position médiane. Les protestants n'ont jamais représentés une majorité en France, mais une expérience sanglante. Ensemble de la société qui implose, dans un processus très long, dès 1560 une radicalisation du conflit. [...]

[...] Locke se méfie de la prétention majeure au pouvoir absolu, auquel il souhaite s'opposer. Et donc dans ce contexte, que Locke va écrire deux traités sur le gouvernement civil, l'un moins connu où il s'oppose à des thèses absolutistes, et le deuxième qui est un ouvrage de combat. I Locke ou la propriété contre l'Etat : Il va articuler son raisonnement en deux temps : 1. On peut fonder dès l'état de nature un droit de la propriété sans Etat et surtout sans consentement des autres individus. [...]

[...] Locke va plus loin. Il ne s'agit pas seulement de fonder des droits qui pourraient fonctionner sans Etat mais de les utiliser contre un Etat qui deviendrait tyrannique. La propriété est utilisée pour fixer une limite infranchissable, les droits sont inviolables. Dans les 2 cas l'utilisation de la propriété est faite parce que l'on pense que l'on a ainsi avoir une limite entre mes droits et les autres, mes droits et le pouvoir de l'Etat. Il ne s'agit pas de justifier la construction du capitalisme. [...]

[...] D'ailleurs si on parle de souveraineté, Bodin le dira la souveraineté est caractérisé par un monopole ce qui n'est pas le cas de l'imperium. Dans l'empire romain, il y avait deux consuls. Quand les romains abolissent la monarchie des Tarquin ils veulent éviter tout risque d'y revenir et introduise deux consuls. La souveraineté est d'origine religieuse. Pour pouvoir imaginer l'idée d'un pouvoir illimité, souverain il faut une notion qui n'existe pas dans l'antiquité et qui est la toute puissance, la toute puissance de Dieu. [...]

[...] Par définition, un contrat n'est pas un acte unilatéral puisqu'il se définit comme un accord de volonté par des parties qui doivent traiter d'égal à égal et s'obliger mutuellement. Or, d'où vient la valeur juridique du contrat ? Elle ne va pas du tout provenir d'un commandement unilatéral de sanction, au contraire, si l'obligation est valide c'est parce que son auteur est sensé s'être engagé librement. Donc cette obligation résulte de l'accord de volonté des deux parties, soit l'inverse d'un commandement unilatéral. [...]