Qu'est-ce que le droit et que symbolise-t-il?

Thèmes abordés

Fondements du droit, règle de droit, spécialisation des règles de droit, subdivisions du droit, Code Civil

Résumé du document

L'environnement est juridique. Il est une discipline organisée en matière mais aussi un système c'est-à-dire doté d'une organisation juridictionnelle. Il est un art du juriste et du bon car il fait appelle à la logique. Être juriste c'est raisonner.
En TD, on va nous apprendre à résoudre des petits cas.
Thenys, c'est la déesse de la justice. Le droit est très politique mais aussi un projet politique visant à promouvoir et mettre en place une conception de la société et des relations qui s'y établissent. Il n'y a pas de définition car il se dessine en creux au travers de règles qu'il va qualifier.
Dans le dictionnaire, il est représenté comme un ensemble de règles destinées à régir la vie des hommes en société. Tout le monde a besoin de règles quand il est dans une société, il y a forcément du droit car il n'y a pas de société sans droit.

Extraits

[...] Cette question est traitée en droit international privé à l'aide de deux principes. * Le principe de territorialité de la loi. Selon l'article 3 du code civil la loi française s'applique sur tout le territoire français aux français ou/et aux étrangers si c'est une loi de police ou de sûreté (alinéa et/ou si il s'agit d'immeubles situés sur le territoire français (alinéa 2). Le territoire français désigne la métropole mais aussi les DOM et les TOM. Il existe des particularismes par rapport à l'article 3. [...]

[...] L'angle interne il demeure c'est à dire que le droit applicable à défaut d'autre disposition spécifique. Il s'occupe le plus d'argent, il détermine la situation des sujets de droit (pouvant être personne physique ou encore même personne morale) et leur obligation. Cela consiste à traiter l'état de la personne (âge, sexe, nationalité . ) Les obligations désignent tous les droits patrimoniaux évaluables en argent ou extra patrimoniaux c'est à dire non directement évaluable en argent (droit à la vie privé) droit commercial et sous branche Le droit des affaires et que l'on nomme aussi droit économique parce qu'il traite aussi du surendettement des particuliers comme il traite également du surendettement des entreprises. [...]

[...] On trouve également le droit des assurances. On trouve ensuite le droit de la propriété industrielle et intellectuelle. On trouve également le droit des transports. Il y a deux matières assez nouvelles, il s'agit du droit de la consommation et du droit de l'environnement. Paragraphe trois: Les droits mixtes Un droit mixte désigne toutes branches du droit qui réalisent une combinaison de règles relevant à la fois du droit public et du droit privé mais avec un pôle de rattachement à dominante droit privé. [...]

[...] Existait également comme source le droit canonique (celui de l'Eglise catholique). On trouve également des ordonnances royales. Il y avait également comme source la doctrine c'est à dire les commentaires effectués par des juristes consultes. On a enfin comme source la jurisprudence des parlements qui avaient le droit de rendre des arrêts de règlement (en clair ils jugeaient et légiféraient en même temps). esprit de ancien droit L'ancien droit traduit un pouvoir absolu de droit divin, trois principes dominent ce droit: Il existe une grande hiérarchie dans la famille et dans la société. [...]

[...] (art.1382 code civil) Il existe 2 types de sanctions selon que l'on se trouve ds la formation de l'acte ou ds son exécution. 1er sanction dans la formation du contrat se nomme la nullité ou l'annulation (je demande la nullité ou l'annulation).Elle consiste en l'anéantissement rétroactif de l'acte fait en violation des conditions de sa formation. L'exécution du contrat : s'il existe un problème ds l'exécution du contrat c'est-à-dire il n'a pas été correctement exécuté pas exécute du tout ou exécuté en retard à ce moment-là la réparation va se faire par équivalant c'est-à-dire il va avoir une indemnisation grâce à la mise en jeu de la responsabilité du contractant fautif il s'agit de la mise à jour de la responsabilité contractuelle. [...]