Qu'est-ce que le droit : notions fondamentales et principes de base

Thèmes abordés

droit, notions fondamentales, principes de base, fondements du droit, organisation judiciaire, grandes classifications du droit

Résumé du document

Qu'est-ce que le droit ? : Le droit est l'équation qui permet l'équilibre entre 2 plateaux d'une balance. Pour le profane, le droit est un amas de loi et d'arrêtés. C'est un corps de règle.
Selon l'ontologie juridique (l'étude de ce qu'est le droit), il faut distinguer 2 questions formulées par Kant :
• Quid jus ? : « qu'est-ce que le droit ? ». C'est la philosophie du droit.
• Quid juris ? : « qu'elle est la solution en droit ? ».
Les ouvrages modernes définissent le droit comme l'ensemble des règles objectives applicables aux hommes. C'est le droit objectif qui est opposé au droit subjectif (se sont les prérogatives qui sont reconnues au sujet de droit, les personnes).
Le droit a pour finalité la régulation des rapports humains en société. Les études de droit consistent en des approches des règles de droit qui sont regroupées en disciplines juridiques qui forment des branches (ex : le droit du travail, le droit civil, le droit pénal, le droit commercial…).
Le droit est norme de direction des conduites humaines, il est aussi norme correctrice des comportements sociaux.

Extraits

[...] Il est présidé par un juge du TI, assisté de 4 assesseurs (assistants) : 2 représentants des bailleurs. 2 représentants des preneurs (locataires). Les assesseurs sont des magistrats élus par leurs pairs pour 6 ans. Cette juridiction n'est pas permanente. Ils sont compétents pour connaître des litiges qui s'élèvent entre les propriétaires des immeubles ruraux (terre) et leurs fermiers métayers. Le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale). Il est compétent pour résoudre les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers. [...]

[...] Bien souvent, se sont d'anciens avocats ou DRH. Le problème de ce juge, c'est qu'il ne statut pas souvent en droit mais plutôt en équité. La juridiction de proximité statut en 1er et dernier ressort (pas d'appel) pour les litiges personnels et mobiliers qui ne sont pas supérieurs à 4.000 Il a une compétence d'attribution en matière de restitution du dépôt de garantie en matière de bail ou d'habitation (la caution). Il a aussi une compétence d'attribution en matière pénale pour les contraventions les moins graves. [...]

[...] Paragraphe 1 : le droit international et le droit interne. On distingue des 2 droits car elle procède de la division du monde en Etats. Le droit national (droit interne), c'est le droit en vigueur dans un Etat déterminé, qui a des sources, des organes et des sanctions propres. Ce droit règlemente les rapports sociaux qui se produisent à l'intérieur de cet Etat sans qu'un élément relevant d'un autre Etat n'intervienne. Le droit international fait intervenir plusieurs Etats : Le droit international public réglemente les rapports des Etats entre eux. [...]

[...] Cette idée s'applique aux ressortissants français, mais aussi à tous ceux qui plaident en demande : ce principe est d'application territoriale. Il y a 3 idées forces de cette idée : Nul ne peut être jugé par une juridiction créée spécialement pour lui. Tous les justiciables doivent être soumis aux mêmes formes afin de garantir l'égalité des chances par l'égalité des armes (on ne peut pas gagner par surprise, il faut respecter le principe du contradictoire). Les justiciables doivent être soumis au même droit. [...]

[...] Les sources du droit international sont internes. Paragraphe 2 : le droit public et le droit privé. Se sont les 2 branches du droit interne. Cette division était connue des romains : Ulpien était un jurisconsulte romain : il affirmait que le droit public est relatif à l'organisation de la chose publique, le droit privé à l'intérêt des particuliers C'est la plus importante et la plus ancienne des divisions. Pour Montesquieu, le droit public, c'était les lois dans le rapport qu'ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés ; et le droit privé, il le définit comme les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux Portalis, Tronchet, Mallevilles et Bigot de Préameneu sont les rédacteurs du Code civil. [...]