L’enrichissement illégitime en Droit Romain

Thèmes abordés

Droit Romain, enrichissement illégitime, Platon et Aristote, théorie de la causa, théorie du contrat, conditctio delicit

Résumé du document

On voit une évolution historique. Si quelqu'un s'était enrichi de manière injustifiée, il pouvait en principe garder se qu'il avait gagné. C'est à partir du 2ème siècle que la sensibilité a changé. Cette évolution est allée dans le sens que l'on a considéré qu'il y avait quelque chose d'injuste, un aspect inéquitable que quelqu'un puisse garder sans notion de compensation.
Nous avons à ce sujet là quelque information. On considère qu'il est naturel que celui qui a encaissé quelque chose qu'il n'avait pas droit, on peut lui réclamer la chose. Cela suppose une théorie de la causa

Extraits

[...] Ce que l'on a versé, ou pouvons nous intégrer d'autres éléments ? Les intérêts que la somme aurait portés. Par exemple on a versé 1000 CHF, avons-nous aussi le droit d'obtenir l'intérêt de ces 1000 CHF. En droit romain on considère que l'on peut faire valoir cet enrichissement. C'est à partir du moment où l'on fait la demande que l'on doit dire 1000 francs plus l'intérêt. 1er catégorie, la conditctio delicit. La réclamation de l'indu, ce qui a été versé de manière indue. [...]

[...] Quel est le cas de figure ici : par exemple nous avons conclu un contrat, dans ce contrat on dit je te fournis un lapin et toi tu fourni un poulain Je fournis le lapin mais ne reçoit pas le poulain. J'ai fourni la prestation mais l'autre n'a pas fourni la contre prestation. On considère cela comme un enrichissement illégitime. De ce fait là, je peux intenter une convictio pour le lapin. Une autre catégorie : l'action en réclamation en vue d'un but injuste. On vise ici les actes contraires aux mœurs. On a par contraste le cas de figure où j'essaye d'insiter quelqu'un à ne pas commettre un acte illicite. [...]

[...] Si nous étions dans l'erreur, que nous pensions que nous devons le payer, ben il y a aussi le cas de figure où l'on savait que l'on ne devait pas mais on paie quant même. Ici la question de savoir est : est ce que je peux récupérer la somme. Ulpien dit que cela tombe dans la catégorie du don. Lorsque l'on avait su que l'on ne devait pas payer, il s'agit d'une donation. L'erreur est un élément important. On se barre le chemin pour la répétition. Lorsque l'on parle de donation, on ne peut pas exiger la restitution, on considère dans ce cas là qu'il y a eu une causa. [...]

[...] Les conditions de l'enrichissement illégitime Premier élément : la chose en question doit avoir été transférée à titre de propriété. La personne enrichie doit être devenue propriétaire d'une somme d'argent. On peut constater aussi qu'en droit suisse, encore aujourd'hui, on utilise une formulation générique. Art CO, on a encore une formulation relativement indéterminée. Une formulation tout à fait ouverte conditions : la dation, le transfert de propriété, et l'absence de cause. C'est un lien illégitime. Il faut le transfert de la propriété et l'absence de cause ou une cause défectueuse. [...]

[...] L'hypothèse contraire : je te dis, je te verse un million si tu assassine le président. Si le tueur à gage ne tue pas le président, je ne peux pas répéter mon million. Autre cas de figure qui est présenté ici par Paul : s'il n'y a des deux cotés intention malhonnête, lorsque l'on a affaire à cette malhonnêteté réciproque, on considère qu'on ne peut pas répéter l'indu. Dans ce cas là, tant pis pour celui qui a subi un préjudice, on ne va pas protéger le malhonnête contre le malhonnête. [...]