Eléments d’histoire de la philosophie du droit

Thèmes abordés

Philosophie du droit, histoire du droit, vigueur de la loi, politique royale, volontarisme

Résumé du document

Le droit est le résultat de la loi qui résulte de la volonté des représentants du peuple souverain. Droit résultat de la politique.
Pas toujours cette manière de concevoir les choses. Calqué sur pratique sociale de manière spontanée dans un groupe.

Source intellectuelle qui résulte de la réflexion de juristes consuls qui interprètent le droit. Jurisprudence.

Influence de la doctrine, professeurs de droit, praticiens qui par leurs réflexions participent à la création du droit.

Conception selon laquelle le droit est sous la loi en déclin. Nouvelle idée que la loi n'est valable que si elle respecte des droits au-dessus d'elle. Droits fondamentaux (ex : droits de l'homme)

Extraits

[...] Les autres règles sont des règles éthiques mais pas du droit. Premier penseur du droit positif. Critère de la sanction abordé qui permet de distinguer le droit. Section 1 : Jean Bodin et la loi moderne il y a bien différence entre le droit et la loy, l'un emporte rien que l'équité, la loy emporte commandement, car la loin n'est autre chose que les commandement du souverain usant de sa puissance La loi est définie comme la puissance, la volonté du souverain. [...]

[...] Vision très utilitariste de la confiance. Retour à l'Etat de nature en cas de rupture de confiance Le droit de résistance chez Locke. Quand déclencher la résistance à l'oppression : contradiction, le citoyen doit obéir à la loi mais lui résister s'il elle ne lui convient pas introduire le désordre dans l'ordre Si le droit de résistance n'est pas reconnu pas de garde fou pour la préservation des droits naturel. Deux contraintes : - bien des droits inaliénables, l'Etat est la pour garantir à chacun sa vie et sa propriété. [...]

[...] les deux phases de l'Etat de nature. Locke est un contractualise, il imagine l'homme sans lien de pouvoir, pour découvrir l'homme soi. Il imagine une sorte de vie innocente ou chacun se préoccupe de lui même en ignorant les autres. Les hommes sont libres et égaux dans cet état. Le droit de prop, dans un monde sans rareté, résulte du travail. Les hommes se comportent ainsi, dans cet état de paix d'harmonie, car ils ont un instinct de conservation naturelle qui stimule leur comportement de manière suffisante pour comprendre que c'est une erreur d'être un obstacle à l'homme. [...]

[...] Notion de droit aliénable, ni gvt ni gouvernés. Il est impossible de concevoir sur terre un pouvoir illimité. L'homme appartient à Dieu. Les hommes n'ont pas le droit de leur vie. Le Trust chez Locke créé un pouvoir politique qui pose des limites au gvt. Mission de garantir à chacun sa vie et prop. Le pouvoir politique ne doit pas abuser en touchant à ses fondamentaux, sa justification est alors remise en cause. Il est alors possible de résister à l'oppression. Légitime défiance envers le pouvoir. [...]

[...] Diffusion du droit est un gros problème. Un texte peut être juridiquement en vigueur (du fait de l'apposition du sceau) mais ne peut pas être appliqué car pas diffusé. Pour assurer la diffusion une copie est faite par le parlement, enregistrement de la loi du roi. Lecture du texte devant les conseillers du parlement. Les parlementaires peuvent relever des difficultés, des malfaçons . remontrances faites avant l'enregistrement du texte. Le roi accepte ces remontrances et corrige la loi la plupart du temps. [...]