L'élaboration des lois fondamentales

Thèmes abordés

Lois fondamentales de masculinité, lois fondamentales de collatéralité, Protection de la Couronne, édit de Moulins, loi fondamentale d'inaliénabilité

Résumé du document

Pour les lois du royaume : vocabulaire médiévale.
Aux temps modernes : lois fondamentales = réflexion sur la valeur de ces lois.
Dès le XVI ème siècle on s'interroge sur la valeur de ces lois fondamentales.

Attention :
- Distinction des lois ordinaires et des lois fondamentales.
Lois ordinaires : faites par le roi législateur.
Lois fondamentales : ne sont pas le fait du roi, sont par essence coutumières ou une origine doctrinale.

Le roi ne peut jamais défaire une loi fondamentale.

Extraits

[...] La solution : Arrêt Lemaistre le 28 juin 1593. Lemaistre est président du Parlement de Paris (1519-1594). Il indique qu'il faut respecter la religion catholique. Et pourtant il ne faut pas céder la Couronne aux étrangers (indisponibilité). De plus rien ne peut être fait au préjudice de la loi salique Les rapports entre les lois de dévolution de la Couronne et la loi de catholicité ne sont pas exclusifs l'un de l'autre. Il ne suffit pas d'être successeur légitime par le sang, il faut être légitime par la religion. [...]

[...] Ils sont également au Conseil du roi aux temps modernes. Évolution : De 987 à 1316 : aucun incident dynastie : hérédité et primogéniture suffisent : les rois maudits . rois qui n'ont pas de fils pour leur succéder. On va donc dégager les lois fondamentales de masculinité et de collatéralité. Les lois fondamentales de masculinité et de collatéralité : Des définitions : Loi de masculinité : seuls les mâles peuvent régner en France. Les femmes sont exclues du trône. [...]

[...] Cette tradition se trouve en Angleterre. On met à coté du cercueil du roi mort une effigie du roi vivant représentant la souveraineté. C'est une pratique constante de 1422 au XVIII ème siècle. Les Funérailles sont finalement conçues comme le parallèle du Sacre : Cortège de dignitaires acclamé par le peuple lors des funérailles. Lors des funérailles sont présent les Regalia (couronne, épée etc . Le chancelier et les magistrats du parlement ne portent pas le deuil car ils servent la couronne et la couronne ne meurt pas en France. [...]

[...] Il y a exclusion des parents par les femmes. Problème : remise en cause de l'argumentaire : Sentiments nationaux. 1358 : moine, Richard Lescot : redécouverte de la loi salique, titre de Alodis aucun héritage n'ira à femme Revendication tout de même de la Couronne = guerre de Cent Ans entre la France et l'Angleterre. Des Adages : Le royaume ne peut pas tomber en quenouille Les lys ne filent point Évangile selon Saint Mathieu. II) Les lois fondamentales tenant à la Couronne : Protection de la Couronne : Réaction face aux premiers temps des monarchies franques : plus d'amoindrissement de l'assise territoriale. [...]

[...] Volonté de ne pas l'amoindrir. Donc : le domaine casuel du roi incorporé au domaine fixe : Si 10 ans d'administration royale. À la mort du roi le domaine casuel est incorporé dans le domaine fixe. Les exceptions à la règle d'inaliénabilité : Les apanages : donner aux cadets de quoi vivre, de quoi tenir leurs rang. Un danger ou un progrès ? Encadrement des apanages : Diminution de l'assise territoriale : rente le plus souvent. Clause de retour à la Couronne. [...]