Edictus Rothari et Les Coutumes de Bauvaisis

Thèmes abordés

Droit, législation germanique, Lombards du roi Rothari, morgingab, prix du mundium, Edictus Rothari, Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir (1246-1296)

Résumé du document

C'est une législation germanique, celle des Lombards du roi Rothari, lors de la troisième vague d'invasion. Le texte date de 643. C'est une source directe de droit

On est dans le domaine du droit des successions.
Ici la problématique, c'est la situation d'une veuve qui revient dans sa famille. Le père ou le frère dispose du mundium sur la fille c'est-à-dire l'autorité. Lorsque la fille se marie, cela signifie que le père a refusé le mundium (peut aussi se faire par le rapt, mais pas question de cela dans ce texte, ici il s'agit d'un mariage qui a été consenti).

Extraits

[...] Lorsque la fille se marie, cela signifie que le père a refusé le mundium (peut aussi se faire par le rapt, mais pas question de cela dans ce texte, ici il s'agit d'un mariage qui a été consenti). Si la femme revient à la maison, elle se retrouve à nouveau chez le père, avec ses frères et sœurs. Si le père vient à mourir, elle va se retrouver avec le morgingab. Ce terme, dans sa version germanique, n'a pas d'équivalent en latin. C'est se que donne le mari pour l'avoir ; ce don atteste que le mariage a été consommé, il est le prix de la virginité de la femme. C'était un moyen de publicité. [...]

[...] C'est un témoignage sur les coutumes que l'on trouve dans la région de Beauvaisis. Auteur : Philippe de Beaumanoir (1246-1296) Œuvre : Ouvrage de rédaction de coutumes entrepris par un juriste consulte privé, Beaumanoir. Objet du texte : 2 fragments dans le texte : 1er fragment : «conseil : il faut lire à haute voix pour mieux comprendre le texte» L'idée de sauvegarde, de sécurité du droit. Il y a une idée de mettre par écrit afin de sauvegarder les coutumes. [...]

[...] Différence entre coutume et usage, la coutume qui n'a pas été reconnue en jugement n'a pas de valeur et devient un usage et non pas une coutume. Les usages ne sont pas à tenir, les coutumes le sont. Grace à ces rédactions privées, nous somme en mesure de savoir ce qu'était ce droit coutumier à l'époque. On peut maintenant savoir en quoi elles consistaient. Ces coutumes rédigées par les coutumiers, c'est un relai de par la tradition du droit germanique. L'usage, c'est une coutume dont un des deux éléments constitutif n'est pas rempli, voir les deux éléments. [...]

[...] C'est le principe de l'actuel article 626 CC, le principe de l'équité Portée du texte Cette disposition Lombarde règlement la même disposition que ce que l'on a dans le code à l'art al 2 CC. Cela tente à prouver l'influence du droit germanique sur notre droit privé continental. Les coutumes de Beauvaisis Source : Source indirecte. Par une source directe car c'est une rédaction privée. Elle est mise par écrit par une rédaction officielle, mais ce n'est pas le cas ici. [...]