Les droits réels limités en Droit Romain

Thèmes abordés

Droits réels limités, Droit Romain, servitude prédiales, perpétua causa, mancipatio

Résumé du document

On distingue entre les servitudes prédiales et les servitudes personnelles
Servitude : droit réel établi sur la chose d'autrui, soit au profit d'un fond, soit au profit d'une personne.

Les servitudes prédiales naissent à travers une nécessité pratique. Par exemple A. a deux fond et entre ces deux fonds se trouve le fond de B. l'exploitation des deux fonds de A peut nécessiter qu'il doive passer par le fond de B, par exemple pour faire passer le bétail ou un aqueduc. Il y a un certain nombre de contraintes matérielles qui conduisent à cette institution de la servitude.

Extraits

[...] Les servitudes que l'on peut constituer : on doit s'en tenir à un certain type de servitudes. Les principes généraux d'une servitude prédiale. L'idée de servitude, c'est celui que le fond dominant doit tolérer quelque chose, par exemple une activité du fond servent, mais l'idée n'est pas du tout que le propriétaire du fond dominant soit obligé de faire quelque chose. Le propriétaire du fond servant a donc un devoir passif, c'est-à-dire de tolérer l'utilisation que la servitude autorise le propriétaire du fond dominant à en faire. [...]

[...] Le premier critère important est qu'il faut que la servitude présente une utilité pour le fond dominant. Ici les exemples énumérés par Paul sont des exemples ou c'est une personne et pas le fond qui bénéficie de la servitude ; l'utilité fait défaut car ce sont des personnes et non pas le fond ; par conséquent le critère d'utilité fait défaut car l'utilité doit être au bénéfice du fond et non pas d'une personne lui-même. 2ème critère : il faut que les deux fonds se jouxtent. [...]

[...] Les servitudes prédiales naissent à travers une nécessité pratique. Par exemple A. a deux fond et entre ces deux fonds se trouve le fond de B. l'exploitation des deux fonds de A peut nécessiter qu'il doive passer par le fond de par exemple pour faire passer le bétail ou un aqueduc. Il y a un certain nombre de contraintes matérielles qui conduisent à cette institution de la servitude. Un autre cas de figure est celui où un fond n'a pas d'accès à une route sauf à travers le fond du voisin, dans ce cas on peut créer une servitude, un droit de passage sur le fond du voisin Les servitudes en faveur de personne Origine plus récente, l'idée est de pouvoir faire bénéficier un tiers de certaines choses sur ses propres biens. [...]

[...] Par exemple pour l'évacuation des eaux de pluie, on peut constituer une servitude d'évacuation des eaux de pluie, cela ne suppose pas qu'il pleuve en permanence, la perpétua causa est présente en l'occurrence car on sait qu'il pleut périodiquement et à intervalle régulier. Constitution d'une servitude. La première manière est la mancipatio. Pourquoi la mancipatio ici ? C'est un instrument pour transférer la propriété de rec mancipi. Puisque les fonds sont des rec mancipi, la mancipatio s'offre comme l'un des moyens pour constituer une servitude. [...]

[...] Autre possibilité ; lorsqu'il s'agit d'une servitude personnelle, lorsque la personne disparait, la servitude disparait également. Autre forme de disparition, c'est celle par la réunion des fonds. Lorsque l'on réuni les fonds, la servitude disparait. Autre possibilité, c'est la renonciation. Le propriétaire du fond dominant peut expressément renoncer à la servitude, cela peut se faire par la voie formelle, notamment par in iure session Une autre forme intéressante est l'abandon. Lorsqu'une personne n'a pas utilisé sa servitude pendant 2 ans au moins, alors on considère que cette servitude disparait par abandon. [...]