Les droits exercés sur les choses de l'an mil à la Révolution

Thèmes abordés

Droits exercés sur les choses, propriété, saisine, notion de possession, doctrine juridique

Résumé du document

La doctrine juridique distingue différentes manières d'exercer une maîtrise sur une chose. Certains concepts romains ont été utilisés, mais dans un contexte économique et social très différent de leur contexte d'origine.
La notion romaine de possession étant bien adaptée aux coutumes en formation a pu assez facilement intégrer la notion de saisine apparue au cours du Haut Moyen-âge.
Au fil du temps, d'autres droits réels que la possession et la propriété ont été reconnus sur la chose d'autrui.

Extraits

[...] C'est pourquoi les romanistes ont rapproché naturellement la saisine de la possession antique. A l'époque médiévale, comme à l'époque romaine, saisine et possession servent donc à protéger un pouvoir de fait sur une chose. La seule différence est qu'en droit romain, il existe une séparation très nette entre la protection accordée à une situation de fait et le droit dont cette situation est normalement l'apparence, la propriété. Si la possession est une sorte de droit de propriété en action la saisine a un champ d'application beaucoup plus large que la propriété puisqu'elle englobe à la fois les immeubles corporels mais aussi tous les droits incorporels portant sur la chose. [...]

[...] Ce remedium a d'abord été réservé aux clercs puis finalement a été étendu aux laïcs dès lors qu'il y a dépossession. A coté de cette exception qui permet à celui qui a été spolié d'obtenir la réintégration de son bien, a été inventé une action qu'on appelle la réintégrande qui permet aux spoliés de tenter de reprendre le bien qui lui a été enlevé. Les solutions du droit coutumier La protection de la saisine par le droit laïc est au fond une conséquence d'un pouvoir politique fort que se soit celui du roi de France ou bien dans un premier temps que se fut le pouvoir d'un seigneur. [...]

[...] Si on suit les textes coutumiers des XII et XIVème siècles, la saisine peut également être reconnue au bout d'un certain délai de possession. Autrement dit, en dehors de tout titre d'acquisition, de toute investiture seigneuriale, de tout droit, le simple fait de détenir un bien pendant plus d'une année suffit à créer une juste saisine. L'écoulement de ce délai d'un an et un jour ne correspond pas à une prescription acquisitive, l'écoulement de ce délai signifie au fond la perte de la saisine à laquelle des tiers pourraient prétendre. [...]

[...] La saisine perd donc son réalisme. Parallèlement, il mélange les notions romaines de possession et la notion coutumière de saisine. Il élabore une sorte de gradation qui va de la simple saisine qu'il qualifie de possession happée qui s'acquiert en quelques jours, à la vraie saisine qui s'acquiert après un délai d'un an et un jour et qui conduit à la propriété propre et entière. La saisine est donc ici une sorte de situation intermédiaire entre la possession simple (version romaine) et la propriété. [...]

[...] Les droits exercés sur les choses La doctrine juridique distingue différentes manières d'exercer une maîtrise sur une chose. Certains concepts romains ont été utilisés, mais dans un contexte économique et social très différent de leur contexte d'origine. La notion romaine de possession étant bien adaptée aux coutumes en formation a pu assez facilement intégrer la notion de saisine apparue au cours du Haut Moyen-âge. Au fil du temps, d'autres droits réels que la possession et la propriété ont été reconnus sur la chose d'autrui. [...]