Droit et universalité : la droit varie-t-il ?

Thèmes abordés

Universalité, droit, droit naturel, positivisme, droit positif

Résumé du document

Depuis toujours, les juristes s'interrogent et s'affrontent eu sujet de l'universalité du droit. Quand certains, tenants du jusnaturalisme, considèrent qu'il existe un droit idéal - le droit naturel - qui devrait s'imposer à toute autorité publique, d'autres, défenseurs du droit positif, estiment que la règle doit seulement correspondre à une réalité existante pour être fondée, peu importe qu'elle soit juste ou conforme à une quelconque morale. Le lien entre droit et universalité, ou la question de savoir si le droit est le même partout, fait donc l'objet d'un vrai débat au sein du corps juridique, même si des approches contemporaines tendent à dépasser ce clivage. Sachant que le droit désigne l'ensemble des règles juridiques dont l'objet est l'organisation de la vie en société, et que l'universalité caractérise ce qui est général, s'étend à tous, un premier constat rapide permet de mettre en évidence qu'il existe presque autant de droits qu'il existe de pays, et pourrait nous conduire à écarter la possibilité d'un droit universel. Mais une étude un peu plus poussée permet de constater l'existence d'un tissu juridique commun, plus ou moins proche, entre beaucoup d'Etats.

Extraits

[...] Sujet : Droit et universalité (le droit est-il le même partout Depuis toujours, les juristes s'interrogent et s'affrontent eu sujet de l'universalité du droit. Quand certains, tenants du jusnaturalisme, considèrent qu'il existe un droit idéal – le droit naturel - qui devrait s'imposer à toute autorité publique, d'autres, défenseurs du droit positif, estiment que la règle doit seulement correspondre à une réalité existante pour être fondée, peu importe qu'elle soit juste ou conforme à une quelconque morale. Le lien entre droit et universalité, ou la question de savoir si le droit est le même partout, fait donc l'objet d'un vrai débat au sein du corps juridique, même si des approches contemporaines tendent à dépasser ce clivage. [...]

[...] Pour St Thomas d'Aquin, la loi naturelle est le reflet de la loi divine éternelle. La loi humaine, c'est-à-dire le droit positif, doit être le relai du droit naturel, qui lui-même découle de la loi divine. Ainsi, la loi humaine doit correspondre aux intérêts de Dieu. Au 17e siècle, Grotius fonde une nouvelle conception du droit naturel « laïcisé ». Le droit naturel est désormais fondé sur la nature de l'homme et sur la Raison. « Pour découvrir le droit naturel, il suffit d'observer la nature humaine ». [...]

[...] Au lieu d'opposer l'universalité du droit naturel et la relativité du droit positif, certains les combinent. Ainsi, le droit naturel n'est plus considéré comme porteur d'un idéal immuable et inconciliable avec le droit positif La diversité des cultures et certains principes directeurs communs sont désormais conciliables A. La conception moderne du droit naturel Des travaux de certains juristes remettent en cause l'opposition totale entre droit positif et droit naturel. Dans L'Avenir du droit naturel, Philippe Jestaz affirme que celui-ci est une quête d'universel vers l'avenir, c'est-à-dire qu'il « tend à pénétrer le droit positif, si ce n'est déjà fait ». [...]

[...] La critique de la diversité des droits positifs est ainsi surmontée. B. Vers un pluralisme ordonné ? Mireille Delmas-Marty, dans Le Plurijuridisme, dégage un compromis possible entre une unification juridique d'un « noyau irréductible » et la conservation d'une « marge nationale d'appréciation ». Ainsi, pour certains cas précis, comme l'interdiction des crimes contre l'humanité, de la torture, de l'esclavage ou encore de la peine de mort, on assiste à une tension vers une unification au niveau mondial. Ces exemples, qui sont certes limités, car extrêmes, mettent en évidence la possibilité d'un dépassement des différences juridiques entre les pays. [...]

[...] L'expression la plus aboutie du positivisme juridique est l'existence d'un système normatif, mis en place par Kelsen, dans lequel les règles de droit sont hiérarchisées de telle sorte que chaque norme se justifie par sa conformité à la norme qui lui est supérieure. Une autre approche du positivisme présente le droit comme un produit de l'histoire, de l'économie ou encore de la sociologie. Ainsi, le droit peut être le fruit de l'évolution des peuples (Savigny), l'expression des intérêts économiques de la classe dominante (Marx) ou encore le produit des phénomènes sociaux. La relativité du droit, dans le temps comme dans l'espace, apparaît dès lors comme évidente. B. [...]