Droit et universalité : le droit peut-il varier ?

Thèmes abordés

Universalité, positivisme, droit naturel, pluralisme

Résumé du document

Depuis toujours, les juristes s'interrogent et s'affrontent eu sujet de l'universalité du droit. Quand certains, tenants du jusnaturalisme, considèrent qu'il existe un droit idéal - le droit naturel - qui devrait s'imposer à toute autorité publique, d'autres, défenseurs du droit positif, estiment que la règle doit seulement correspondre à une réalité existante pour être fondée, peu importe qu'elle soit juste ou conforme à une quelconque morale. Le lien entre droit et universalité, ou la question de savoir si le droit est le même partout, fait donc l'objet d'un vrai débat au sein du corps juridique, même si des approches contemporaines tendent à dépasser ce clivage. Sachant que le droit désigne l'ensemble des règles juridiques dont l'objet est l'organisation de la vie en société, et que l'universalité caractérise ce qui est général, s'étend à tous, un premier constat rapide permet de mettre en évidence qu'il existe presque autant de droits qu'il existe de pays, et pourrait nous conduire à écarter la possibilité d'un droit universel. Mais une étude un peu plus poussée permet de constater l'existence d'un tissu juridique commun, plus ou moins proche, entre beaucoup d'Etats.

Extraits

[...] Néanmoins, un rapprochement progressif est, selon l'auteure, envisageable. Celle-ci ne préconise pas pour autant l'apparition d'un système juridique mondial unique. Au contraire, le plurijuridisme, qui se caractérise par « une vision pluraliste et tolérante du droit », permet de poursuivre la quête d'un ordre mondial tout en respectant les particularismes locaux. [...]

[...] La critique de la diversité des droits positifs est ainsi surmontée. B. Vers un pluralisme ordonné ? Mireille Delmas-Marty, dans Le Plurijuridisme, dégage un compromis possible entre une unification juridique d'un « noyau irréductible » et la conservation d'une « marge nationale d'appréciation ». Ainsi, pour certains cas précis, comme l'interdiction des crimes contre l'humanité, de la torture, de l'esclavage ou encore de la peine de mort, on assiste à une tension vers une unification au niveau mondial. Ces exemples, qui sont certes limités, car extrêmes, mettent en évidence la possibilité d'un dépassement des différences juridiques entre les pays. [...]

[...] Au lieu d'opposer l'universalité du droit naturel et la relativité du droit positif, certains les combinent. Ainsi, le droit naturel n'est plus considéré comme porteur d'un idéal immuable et inconciliable avec le droit positif La diversité des cultures et certains principes directeurs communs sont désormais conciliables A. La conception moderne du droit naturel Des travaux de certains juristes remettent en cause l'opposition totale entre droit positif et droit naturel. Dans L'Avenir du droit naturel, Philippe Jestaz affirme que celui-ci est une quête d'universel vers l'avenir, c'est-à-dire qu'il « tend à pénétrer le droit positif, si ce n'est déjà fait ». [...]

[...] Sujet : Droit et universalité (le droit est-il le même partout Depuis toujours, les juristes s'interrogent et s'affrontent eu sujet de l'universalité du droit. Quand certains, tenants du jusnaturalisme, considèrent qu'il existe un droit idéal – le droit naturel - qui devrait s'imposer à toute autorité publique, d'autres, défenseurs du droit positif, estiment que la règle doit seulement correspondre à une réalité existante pour être fondée, peu importe qu'elle soit juste ou conforme à une quelconque morale. Le lien entre droit et universalité, ou la question de savoir si le droit est le même partout, fait donc l'objet d'un vrai débat au sein du corps juridique, même si des approches contemporaines tendent à dépasser ce clivage. [...]

[...] Ainsi, le droit naturel n'est pas considéré par l'auteur comme pré-existant, mais comme étant en construction. Dès lors, le droit naturel présente des caractères évolutifs. Son contenu est en perpétuelle formation et n'est pas définissable. C'est ainsi que Stammler affirme qu'il existe bel et bien un idéal supérieur qui domine le droit positif. Mais cet idéal ne vaudrait que pour une époque donnée, pour des peuples et des civilisations semblables. Le droit naturel serait donc variable temporellement et spatialement. Elle trouverait néanmoins une unité dans le besoin de justice, commun à tous les hommes. [...]