Un droit pour un royaume

Thèmes abordés

Droit, Bartole, Balde, Réaction anti-bartoliste, Guillaume Budé, Jacques Cujas, Collège de France, École de Bourges, rayonnement du droit romain, éclipse du droit canonique, Édit de Saint-Germain en Laye, ordonnance de Moutils-les-Tours

Résumé du document

Réflexion :
- Au moyen âge :
Droit romain et droit canonique comme droits savants.
Application de l'un et de l'autre droit (utrumque jus).
Droit commun de l'Europe : jus commune.


- Aux temps modernes :
Nouvelles manières d'envisager les droits savants.
Volonté d'imposer un droit français. On veut un droit français et non plus un droit romain, un droit canonique.

Extraits

[...] Un droit pour un royaume : Réflexion : Au moyen âge : Droit romain et droit canonique comme droits savants. Application de l'un et de l'autre droit (utrumque jus). Droit commun de l'Europe : jus commune. Aux temps modernes : Nouvelles manières d'envisager les droits savants. Volonté d'imposer un droit français. On veut un droit français et non plus un droit romain, un droit canonique. Section 1 : Le devenir des droits savants : Courant humanisme au XVI ème siècle : Regard porté vers la culture romaine. [...]

[...] Loi incarnation du pouvoir absolu XVI ème siècle. Mais loi pour le gouvernement de la chose publique. Au XVII ème siècle XVIII ème siècle : le roi et ses ministres ne légifèrent plus seulement sur des questions de droit public mais également sur des questions de droit privé. Les ordonnances de codification de Colbert : Initiative de Louis XIV : idée de Code qui existe dès la fin du XV ème siècle. Problème d'opposition à cette œuvre de codification des privilégiés. [...]

[...] En cas de peine de mort encourue. Tourments »modérés : Ne pas léser les membres ou les déformer de manière décisive. procéder de l'extension. Les brodequins. L'ingestion d'huile ou d'eau. Trois ordonnances sur le droit commercial : Ici, intervention sur le fond du droit afin de faire obstacle aux usages influencés par le droit anglais. 1673 : Ordonnance du Commerce ou Code Marchand (ou Code Savary) Titres (marchands, banque, lettres de change, société, faillites, juridictions consulaires . A influencé directement Bonaparte en : ordonnance sur le commerce des mers ou de la marine : Volonté de nationaliser la marine. [...]

[...] = fragilisation du droit romain et de la science juridique hérité du moyen âge. Une deuxième approche : l'École historique : De nouveau, volonté de retrouver les versions authentiques des textes romains. Et de les placer dans leur contexte. Volonté de mieux connaître les institutions romaines. Des juristes fondateurs en France : Guillaume Budé (1467-1540) : 1530 : fondation du Collège de France. Création de l'École de Bourges. Jacques Cujas (1522-1590) : Le prince des romanistes Leurs apports : Droit romain considéré comme le droit d'un peuple. Histoire riche d'enseignements. [...]

[...] Interdiction de juger en équité pour les Parlements : Ordonnance sur la procédure criminelle : Interdiction d'avoir un défenseur (un avocat). Torture judiciaire comme mode de preuve (l'aveu est la reine des preuves). La question préparatoire : au cours de l'instruction. La question préalable : avant l'exécution de la peine nom des complices. NB : torture judiciaire bien réglementée : Elle est appliquée : En cas de présomption violente de culpabilité. En cas d'indices matériels. En cas de liens conflictuels avec la victime. [...]