Le droit romain et la théorie générale des obligations

Thèmes abordés

droit romain, théorie générale, obligations, Rome, droit

Résumé du document

1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient de grands législateurs, comme par exemple Justinien.

Extraits

[...] On appelle ça un progrès de l'intervention publique dans le domaine judiciaire. A l'époque de la procédure des actions de la loi, la seule volonté des parties suffisait à enclencher le procès et il n'y avait donc pas d'intervention de l'autorité publique. Dans la procédure formulaire, on abandonne les formules à prononcer et on donne plus de pouvoir au préteur. C'est un progrès dans le fonctionnement de la justice civile parce que c'est une sorte d'apparition de la rationalité du procès civil. [...]

[...] Le contrat de prêt d'argent va créer cette obligation, en vertu de cette obligation, l'emprunteur est débiteur du remboursement de la somme d'argent empruntée et le prêteur est créancier du remboursement de la somme d'argent prêtée. Deuxième exemple, dans un contrat de location, que l'on appelle aussi le bail ou la location ou louage, il existe une obligation de paiement du loyer. Le locataire est débiteur de ce paiement du loyer alors que le bailleur en est créancier. Cela signifie qu'une obligation est toujours créatrice d'un droit subjectif au profit du créancier alors que de son côté le débiteur n'a qu'une dette. Une obligation est toujours composée de trois éléments. [...]

[...] Il s'agit des solutions élaborées par les juristes sur différents problèmes de droit : la doctrine s'est développée car les règles posées par la coutume et la loi n'étaient pas toujours suffisamment claires, les juristes professionnels étaient chargés d'interpréter, d'expliquer la loi et au besoin de la compléter en apportant une solution, appelé une solution doctrinale. Ces juristes étaient appelés les jurisconsultes : À l'origine, ils étaient les prêtres romains, les pontifes en raison du caractère religieux du droit romain de la haute époque (début de la civilisation romaine, période de la royauté). Les pontifes ont été les premiers juges civils : Ayant un rôle important : - La résolution des litiges : investit d'un pouvoir judiciaire. [...]

[...] Après avoir examiné ces deux documents le juge convoquait alors les parties pour les entendre et c'est donc ce que l'on appelle la phase des débats, le demandeur explique au juge ce qu'il veut, le défendeur ce qu'il récuse et à l'issue des débats le juge rend sa décision en condamnant soit le défendeur, soit parfois même le demandeur s'il estime qu'il a tort. Cette procédure extraordinaire, c'est l'abandon du formalisme et le contrôle de la procédure par le juge. C'est en quelque sorte déjà les caractéristiques de notre procès civil, même si les règles de procédure sont beaucoup moins nombreuses. [...]

[...] Au départ les codifications sont réalisées par des juristes à titre purement privé. Ces juristes font ce travail pour leurs besoins personnels. Il y a deux grandes codifications de ce type : - celui que l'on appelait le Code Grégorien - le code Hergémonien Ces codes sont donc réalisés à la fin du IIIème siècle ap JC. Le travail de codification historiquement est d'abord un travail de professionnels du droit et avec donc aucune valeur officielle. La première codification officielle, c'est à dire voulue par le pouvoir impérial, date 438 ap JC. [...]