Le droit romain, origine et développement

Thèmes abordés

Droit romain, époque Franque, révolution juridique, Antiquité, Haut Moyen-Âge

Résumé du document

Interprétation du jus : pontifes aux juristes professionnels : Collège pontifes. Organe religieux. Membres seuls à connaître formule à employer dvt magistrats pour action en justice. Citoyens demande souvent des consultations juridiques. Collège devient congrégation de juristes pro : bon connaisseurs de droit. Interprètent et commentent lois des XII tables.

Extraits

[...] Canonistes utilisent le digeste en recopiant des morceaux dans leurs collections canoniques. Réintro du digeste par l'évêque de Chartres à la fin 1090 avec 3 collections canoniques. - Diffusion du Corpus Juris Civilis et réorganisation médiévale de l'œuvre : _Division médiévale du corpus juris civilis : digeste en 3 parties. Le vieux, l'infortiat, le digeste neuf. Codex (livre 1 à 9 du code justinien), columen. [...]

[...] Coutume comme source de droit : Usages locaux + droit romain vulgaire : établis par juristes de Rome. Difficultés d'application dans certaines régions. Fonctionnaire des provinces applique le droit romain mais en l'adaptant aux caractéristiques de leurs provinces. Coutume en quelque sorte une source de droit. Déf de la coutume par juristes : juristes romain défini critère d'applicabilité de la coutume (consentement général, ancienneté, rationalisme). Praeter legem ou contra legem. Inflation et transformation de la législation impériale : 3ème siècle régime romain fini en régime impériale. [...]

[...] Évolution du droit canonique : Renaissance de la législation pontificale : Causes politiques de cette renaissance : alliance étroite entre carolingiens et la papauté. Protection des rois carolingiens permet aux papes de regagner leurs pouvoirs. Les grands papes législateurs : rois carolingiens en diminution. Papes peuvent légiférer. Législation conciliaire / législation laïque : Immixtion des rois francs dans l'organisation des conciles : roi participent aux conciles. Sous charlemagne, convocation de grdes assemblées regroupant tous les vassaux de l'empereur. Division en 2 chambres. Législation mixte. Développement d'une législation mixte : réunion des conciles : décision des chambres sous l'influence de l'empereur. [...]

[...] Devient un droit supplétif au droit ripuaire et au droit des peuples conquis. Essor de la législation royale et impériale Notion de capitulaire : textes législatifs organisés en une succession de petits chapitres. Diffuser décisions prises par les conciles. Servir à diffuser la législation ecclésiastique et civile sous forme de mini code aux fonctionnaires carolingiens. Différentes formes : - capitulaires additionnels aux lois : textes pris par le roi pour compléter loi nationale. Recopié à la suite de la loi. [...]

[...] Leges rogatae = lois voté. votées par assemblées populaire, comporter directement une sanction ou non. Si oui alors lois parfaites Projet de magistrats de la cité, doit avoir l'aval du sénat puis assemblée accepte ou non et si oui alors appliquées après déclaration publique ‘renuntiatio Leges Datae = lois octroyés. Créées par magistrats. Domaine fiscal ou adm. ( Caractère communs aux lois de la République : non rétroactives. Perpétuelles dc pas de désuétude. Peuvent innover mais doivent respecter le jus préexistant. [...]