Le droit pénal de l’époque des Francs aux temps féodaux

Thèmes abordés

droit pénal, époque, Francs, temps féodaux

Résumé du document

Fin de l'Empire romain en occident en 476. On passe alors au haut Moyen-Age avec les dynasties des Mérovingiens et Carolingiens. En ce qui concerne les Mérovingiens, ils ne sont pas arrivés brutalement dans l'Empire romain d'Occident, ce sont des francs en place dans l'Empire depuis un certain temps ; ils ont été des soldats de l'Empire. Ensuite la dynastie des Carolingiens (pippinides d'Austrasie), se voulant les restaurateurs de l'Empire romain en instituant une dynastie avec une nouvelle façon de penser le droit. Il faut casser les structures tribales, familiales pour permettre une administration plus efficace. On a donc la mise en place de la féodalité, inaugurant une nouvelle période caractérisée par cet émiettement du pouvoir, pouvoir exercé au niveau local par des grands. La belle période de la féodalité se situe au 11ème siècle, (=féo, le fief, le cadeau).

Extraits

[...] L'Eglise qui est également suffisamment forte pour assumer cette fonction. La violence des seigneurs de l'époque conduit l'Eglise à instaurer un mouvement de paix : considérer qu'il y a certes un temps pour la guerre mais il doit y avoir des temps pour la paix en accord avec le calendrier chrétien (Pâques). A partir de ce premier oint l'Eglise a réussi à imposer le principe de la trêve, à contraindre les protagonistes dont les combats auraient trop dégénérer. Les chartes de franchise On se place dans le contexte d'une relation entre un seigneur et une communauté voisine, contexte de la renaissance urbaine. [...]

[...] Ils exercent le pouvoir au nom de la délégation qu'ils ont reçu pouvoir de contrainte, pouvoir d'exiger des corvées, pouvoir judiciaire). Le pouvoir judiciaire devient une « banalité », exercer des pouvoirs au nom du ban. Les établissements de seigneurs Le droit de justice au Moyen-Age s'entend de prérogatives très étendues assez voisines de celles de la souveraineté. Le droit de justice confie le droit de juger mais aussi de prendre, le cas échéant, des mesures générales perçues comme nécessaires au bien commun de la seigneurie. [...]

[...] C'est la raison pour laquelle dans les villes, au sein des juridictions municipales on voit que les textes romains sont réemployés. Dans les jugements rendus par ces juridictions municipales on retrouve certaines expressions directement empruntées au droit romain « il faut faire reculer par la crainte » « Comme il importe à la chose publique que les méfaits ne restent pas impunis ». Le mouvement part de l'Italie, il diffuse d'abord en Provence où là, très vite s'impose une justice des consulats publics renouant avec une procédure inquisitoire. [...]

[...] Cette ordalie a ensuite été appliquée par la loi Salique aux Francs, mais la loi des Francs l'évoque à reculons. L'ordalie est perçue comme une épreuve infamante ; c'est l'épreuve des esclaves, des humbles, ceux qui sont lâchés par la société qui ne peuvent recueillir le soutien de la société. Les choses vont changées avec les Carolingiens, avec la rénovation de l'Empire voulu par ces derniers, le roi entend exercer un pouvoir plus important sur ses sujets. Ces sujets, Charlemagne entend les assujettir à ce rituel de l'ordalie. [...]

[...] Cette distinction découle de la distinction entre la justice du comte et la justice du centenier. La justice féodale Autre forme de justice qui doit se comprendre par rapport à la nouvelle forme politique. La justice féodale ne s'exerce que sur les vassaux et les tenanciers du seigneur et qui a sa source dans le lien de dépendance qui les relie. Cette justice féodale implique en premier lieu, le droit pour le seigneur de trancher les différents survenus à propos des litiges relatifs au lien de dépendance. [...]