Le droit et méthodologie juridique

Thèmes abordés

Méthodologie juridique, droit, système de droit, notion de droit, droit objectif

Résumé du document

L'étude de l'introduction générale au droit soulève une première question : à quoi correspond le droit ? Qu'est-ce que le droit ? Il existe tout un éventail de définition du droit. Pour les philos, le mot « droit » va être compris dans le sens de ce qui est juste, le sens du mot justice, mais au-delà de la conception des philos, la définition du droit va pouvoir être identifiée à partir de sa raison d'être, de son rôle et de sa fonction. La définition du droit sera appréhendée de manière différente en fonction de la position dans laquelle on se place (sociologique, morale…)
D'un point de vue sociologique, le droit va être défini comme la manière la plus organisée du contrôle social, d'une manière sociologique = bien et juste, le droit correspondra alors comme étant le juste et la justice. Si ces définitions nous donnent un premier aperçu de la notion de droit, qui apparait comme une organisation et une forme d'organisation sociale qui doit permettre de contrôler ce qui est juste et bien, ces définitions ne permettent de comprendre les raisons qui justifient l'existence d'un contrôle social, et ces définitions n'expliquent pas les buts des contrôles sociaux.

Extraits

[...] En revanche quand il a rencontré Vendredi sa situation a changé et la nécessité du droit se manifeste alors tout simplement parce que l'homme vit alors en groupe, dès lors que l'homme vit en groupe pour éviter la violence, le droit s'impose. Définition du droit = le droit est un système de règle destiné à régir les rapports sociaux et la conduite de l'homme en société. Chacun d'entre nous est confronté quotidiennement au droit, il anime notre vie quotidienne. (ex = achat d'un livre, on effectue un acte juridique). [...]

[...] Puisque la règle de droit régit la vie en société, la question que l'on peut se poser c'est celle de savoir si toutes les règles qui régissent la vie en société sont des règles de droit. La règle de droit n'a pas de monopole et elle n'exclut pas l'existence d'autre règle qui n'est pas des règles de droit. La règle de droit, son but est de régir la vie en société mais elle n'est pas la seule, elle y a d'autre règle qui ont-elles aussi un rôle à jouer. [...]

[...] Dès lors que la règle de droit a pour objectif d'organiser la société et les rapports entre les membres qui la composent, elle doit nécessairement être imposée. Toutefois, si du fait de son caractère obligatoire, la règle de droit s'impose à tous, le caractère obligatoire de la règle pourra, dans certains cas, être nuancé. Parmi les règles de droit on va distinguer deux catégories de règles de droit qui seront qualifiées de règles : impératives : c'est une règle qui s'impose obligatoirement, une règle que l'on ne peut en aucun cas écarter. [...]

[...] La règle de droit doit avoir un contenu normatif Le caractère normatif de la règle de droit résume d'une décision du conseil constitutionnel de 2005. Loi qui était une loi d'orientation et de programmes sur l'avenir de l'école. En effet, le conseil constitutionnel a affirmé à cette occasion que la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par la suite être revêtu d'une portée normative. Le conseil constitutionnel a donc censuré en considérant, qu'étant dépourvu de toute portée normative, les principes édictés dans le texte de loi, principe selon lesquelles, l'objectif de l'école est la réussite de tous les élèves. [...]

[...] On pourrait objecter qu'il est difficile de prouver qu'un enfant a été conçu pendant le mariage. Présomption inscrite dans l'art du code civil qui présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du 300ème au 180ème jours inclusivement avant la date de naissance de l'enfant Les variétés de présomption Art : la présomption c'est la conséquence que la loi ou le juge tire d'un fait connu à un fait inconnu la rédaction de ce texte montre qu'il existe deux variétés de présomptions : - La présomption légale c'est la présomption qui est établie par la loi, c'est une règle de droit qui prévoit cette présomption. [...]