Droit des marchés financiers - sociétés cotées, émetteur, investissement, et intermédiaires

Résumé du document

Droit des marchés financiers, cours de 100 pages



Le droit des marchés financiers c'est le droit de l'organisation des marchés financiers, des titres.

C'est aussi un droit des activités organisées en relation avec des échanges : sociétés cotées émetteur, investissement, et intermédiaires.

Ce n'est pas une vente d'action ordinaire, tout le mécanisme consiste à interposer des intermédiaires entre les émetteurs et acheteurs.

Ce droit est en constante évolution nécessaire à la vitalité du pays. Beaucoup d'évolution mais pas souvent cohérente, car cela correspond à un besoin économique nouveau.







Chapitre 1/ Infrastructures du droit des marchés financiers :

Chapitre 2/ Instruments financiers :

Chapitre 3/ Acteurs des marchés financiers:

Chapitre 4/ Protection des marchés contre les abus:

Extraits

[...] de la légalité des marchés à terme : A la suite d'un scandale de la faillite du système de Law, ce scandale a conditionné la réglementation car on a considéré que les opérations à terme étaient des opérations spéculatives et qu'il fallait les interdire. Dès 1724 l'arrêt du conseil du roi a interdit toutes les opérations à terme en les considérant comme immorales. On les a assimilées à des dettes de jeux ou paris. Cette Interdiction a été prolongée sous la Révolution. Le Code pénal par l'ancien article 419 a réprimé les opérations à terme ou à découvert. Comment a-t-on affirmé la légalité ? [...]

[...] Ex : Scandale d'ENRON : sté qui a eu un succès fou , diversité d'activités dont une est devenue majoritaire : le courtage en matière 1ère.L'activité était rentable , il y avait un lourd endettement :donc on a manipulé les comptes en accord avec les dirigeants. Ce qui a eu pour conséquence de ruiner les petits porteurs. La loi Sarbanes Oxley a donc été voté en début 2000 = réaction violente : Vis à vis des auditeurs : car elle impose une distinction entre personnes à charge des comptes et celles en charge du conseil. [...]

[...] Mittal s'est allié pour l'occasion avec un autre grand rival d'Arcelor, Thyssenkrupp. Détenu à 88% par la famille de son président directeur général, l'Indien Lakshmi Mittal, le groupe éponyme est devenu numéro un de l'acier l'an dernier en rachetant l'américain ISG. Mais un mariage avec Arcelor constituerait la plus grande fusion jamais réalisée dans le secteur de l'acier. Et ce quatre ans tout seulement après la naissance du groupe européen, issu en 2002 d'une fusion entre le français Usinor, le luxembourgeois Arbed et l'espagnol Aceralia. [...]

[...] Droit des marchés financiers Cours d'Aline TENENBAUM Bibliographie : Ouvrages et encyclopédies : F.Auckenthaler,Droit des marchés de capitaux, LGDJ 2004. Th.Bonneau et F.Drummond,Droit des marchés financiers, Economica 2005. H.de Vauplane et JP Bornet , Droit des marchés financiers , LITEC 2001. D.Ohl, Droit des sociétés cotées, LITEC 2005. Alain Viandier , OPA,OPE et autres offres publiques , Francis Lefèbvre , juin 2003. Dictionnaire Joly Bourse et produits financiers. Dictionnaire permanent Epargne. Jurisclasseur Banque et bourse. [...]

[...] "BNP Paribas disposera d'une base européenne très solide, avec deux marchés domestiques, en France et en Italie". Agitation en Italie L'assureur Unipol, qui doit vendre sa participation de quelque 15% dans BNL à BNP Paribas pour 1,3 milliard d'euros, a vu sa capitalisation boursière prendre à 2,7475 euros. vente) est une opération très positive. Unipol était dans une impasse mais a réussi à en sortir et dispose à présent de quatre milliards d'euros de fonds pour des acquisitions ou pour nouer de nouveaux accords de coopération en Italie", estime Riccardo Lagorio, chargé de la gestion d'actifs à Banco Profilo. [...]