Le droit des marchands, du commerce et des corporations au Moyen Age

Thèmes abordés

Droit des marchands, droit du commerce, droit des corporations, Moyen Age, lieux de commerce, organisation du crédit

Résumé du document

Chronologie du moyen âge :
Début : 476 = chute de l'Empire romain d'Occident.
Fin : XVe siècle :
1453 : Chute de l'Empire romain d'Orient.
1492 : Découverte de l'Amérique.
Pour l'histoire du droit commercial :
Peu d'élément du Ve au XIe siècle. Pourquoi ? En raison de la menaces barbares et des raids barbares car cela conduit à l'insécurité or le commerce suppose de la sécurité. C'est une économie pastorale, agricole, l'autarcie surtout à cette époque. À cette époque on retourne également au formalisme primaire.

Extraits

[...] C'est la clause d'ouverture qui prévaut jusqu'à la RF. Mais ce n'est pas propre à la lettre de change. Tous les contrats solennels sont placés sous la protection de Dieu. Le nom des marchands ou des personnes morales qui interviennent à la lettre de change. Le preneur ou tireur : il signe la lettre de change. Il reçoit la somme d'argent en échange de la lettre qu'il a souscrit. Le donneur de fonds ou bailleur : donne les fonds. Ce peut être un banquier, un autre marchand. [...]

[...] Les marchands dans les foires sont jugés par des marchands de foire. Production des preuves. La reine des preuve est l'écrit devant la juridiction. La preuve testimoniale, càd l'appel au témoin, permettra de prouver en cas d'absence d'un écrit. Les témoins étant les autres marchands. Appel pas suspensif : la conservation des foires va rendre sa décision le jour même ou le lendemain. La sentence sera exécutoire immédiatement. Les voies d'exécution : Problème des fugitifs et des insolvables. Moyen pour un créancier d'obtenir le paiement des dettes. [...]

[...] Élection par le corps de ville des chefs de métiers. Dans le fonctionnement : Le corps de ville va adopter des règlements sur le savoir faire, sur la vente et ces règlements font l'objet de contrôle (ex : Eswards saieteur). Les métiers réglés reçoivent leur locaux d'installation de la part des corps de ville. C'est également les corps de ville qui réglementent les ressources de ces métiers réglés. Ils n'ont pas de patrimoine en propre ces métiers réglés. Les membres du métier réglé ne peuvent pas se défendre en justice, ils ne peuvent pas mener une action en justice. [...]

[...] Les corporations se regroupent par paroisse. Ex : les bouchers à Paris, à Saint-Jacques-de-la-boucherie. Bilan : Pour les collegia, à part la charte de Louis le Gros on a du mal à faire un lien direct entre les collegia de Rome et les corporations de France. D'autant que les corporations de France vont largement dépasser le cadre des collegia. Les ghildes sont itinérantes dont on peut remettre en cause l'influence de la ghilde. Les marchands sont certes venus en ghildes vendre dans les villes mais ces marchands restent dans le mouvement et c'est absolument inexact pour les corporations. [...]

[...] En effet, par principe les jeux de hasard sont très encadrés par la police des villes. Ici on va tolérer les jeux de hasard. Tolérance des mœurs qui normalement son répréhensibles (adultère). Les dispositions contractuelles : Des sûretés : Hypothèque privilégiée. Tous les contrats de foire relèvent de l'hypothèque privilégiée. Toutes les dettes contractées dans le cadre d'une foire doivent être honorée et donc ces créances seront épurées en priorité. Garantie seigneuriale. Le seigneur va se porter garant des dettes contractées dans le cadre des foires. [...]