Le droit et les institutions

Thèmes abordés

droit, institutions, fondements des règles, droits subjectifs, institutions politiques et administratives

Résumé du document

Droit : compris de 2 façons. Confondre droit et justice.
Droit au singulier, le droit : ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent des rapports entre les hommes. Ces règles du droit doivent être respectées par les individus et ils peuvent être contraints de respecter ces règles. On parle de droit objectif.
Droit au pluriel, les droits : prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d'individus. Ces individus peuvent se prévaloir de ses droits dans leurs relations avec les autres et ils peuvent si nécessaire invoquer la protection ou l'aide des pouvoirs publics pour les faire respecter. Exemple du droit de propriété est un droit inaliénable d'après la déclaration de 1789. On parle de droit subjectif.
Institution : Création de l'homme, structure juridique, qui a été créée pour exercer des pouvoirs. Les institutions politiques ont été créées pour représenter les citoyens et pour exercer le pouvoir au nom des citoyens.
Les règles de droit sont produites par des institutions. Les institutions ne se limitent pas à la production.

Extraits

[...] On retrouve dans ces pays une racine identique qui est le droit romain. Ces pays ont étés sous l'influence du droit romain. Les pays applicant ce droit partageront les mêmes concepts. Dans les systèmes romano-germanique la règle de droit est écrite dans un code. Les pays des commonlaw sont des pays anglosaxons, influencés par le droit britannique (commonwealth). La différence est l'absence de codification, le droit est essentiellement jurisprudentiel, ce qui signifie que le droit est le résultat de l'empilement de décisions de juridiction. [...]

[...] Elles ont fait l'objet de critique, du point de vue théorie elles étaient compliquées d'approche. Elle faisait apparaitrent une vision subjectif du commerce mettant en avant les commerçants. Une conception objective du droit commerciale pour définir les relations commerciales et leur difficulté de leur périmètre d'application. A la révolution les choses vont sensiblement évoluer. Un code de commerce sera publié en 1807, imposé par Napoléon. Il n'aura pas le succès du code civil car étant parfois privilégié au code commercial dans le commerce. [...]

[...] Elle ajetée les règles devant être suivis devant les parlements. Elle va être utilisée pendant 140 ans environ, ce texte a largement éyté bouleversé par la révolution. La justice sous l'ancien régime était expéditive, arbitraire dans la mesure où les juges faisaient ce qu'ils souhaitaient, l'ordonnance de Colbert a défini un cadre léger. La révolution française a apporté des principes nouveaux (justifiés). Cette motivation doit permettre au justiciable de comprendre la décision du juge et comprendre les arguments. Le code de procédure civile a été promulgué en 1806 et véritablement entré en rigueur en 1807. [...]

[...] On consacre le droit de propriété, désormais tous les individus peuvent être propriétaires. Le droit doit prendre en compte d'avantage de situations concrètes, il devient cruciale d'avoir une règle identifiable par tous sur l'ensemble du territoire national. La codification napoléonienne le code civil (1804) La genèse du code civil : Dès 1790 l'assemblée constituante a affirmé sa volonté de doter le royaume d'un code général. On retrouve cette affirmation dans la constitution de 1791, faisant référence à des lois communes à tout le royaume. [...]

[...] Le périmètre des usages est plus large que celui des coutumes. La coutume est un usage qui aura été tellement renouvelé qu'il va acquérir une force obligatoire. L'élément d'ordre matériel, on parle du contenu de la coutume, la coutume implique un comportement suffisamment répandu dans l'espace et suffisamment ancien dans le temps. La coutume doit dépasser le cadre d'une simple localité, le cadre d'une profession. Dans le temps il est nécessaire que la coutume soit profondément ancrée, une fois n'est pas coutume. [...]