Le droit contemporain, ou l’héritage juridique de la Révolution et de l’Empire

Thèmes abordés

Droit contemporain, héritage juridique, Révolution, Empire, droit napoléonien, Code civil

Résumé du document

À partir du 18e siècle, les philosophes des Lumières souhaitent unifier le droit français, ils souhaitent le rationaliser, le simplifier, l'uniformiser. Pour cela, ils se fondent sur la loi, une loi toute puissante qui vient régir tous les aspects du droit. La loi peut régir le droit public, ce sera notamment le cas de la loi constitutionnelle, elle peut régir le droit privé, les lois ordinaires. Cette loi exclut toutes les autres sources du droit qui disparaissent ou bien doivent lui être étroitement soumises. Ce monopole de la loi sur le droit s'appelle le légicentrisme ou encore le légalisme. En France, il faut attendre la Révolution pour que le légalisme soit mis en œuvre concrètement dans le pays. Le légalisme a un corolaire, il s'agit de la codification. En effet, à partir du moment où le droit est entièrement régi par la loi, les lois se multiplient et il convient de les codifier. En dépit de ses efforts, la Révolution française ne parviendra pas à mener à terme son projet de codification du droit (1789-1799). Il faut attendre Napoléon (1799-1815) pour voir apparaître les premiers grands codes français qui sont encore en vigueur de nos jours. Le légalisme est un phénomène européen.

Extraits

[...] Napoléon est à l'origine de notre administration modern (par exemple il met en place les préfets). Dans le domaine monétaire, il crée le franc germinal qui ne va pas être dévalué pendant 1 siècle. Dans le domaine juridique, il veut fonder le droit sur des bases solides qui lui survivent. Il veut un code civil qui serve de base durable à ce droit. Il était visionnaire et même si le régime s'est fondé en 1804 son œuvre lui a largement survécu. [...]

[...] Stabilité du code civil : les qualités réelles du code civil et doctrine qui s'est montrée dans son ensemble très respectueuse à l'égard du code civil. I Le code civil et l'école de l'exégèse Les études juridiques avaient été troublées au cours de la RF et c'est Napoléon qui va restaurer l'enseignement du droit en France. Loi de 1804 qui ordonne que le droit soit enseigné uniquement dans des écoles de droit officielles, publiques. Loi en 1808 qui transforme les écoles de droit en faculté de droit. [...]

[...] Cette nouvelle assemblée s'appelle la Convention. On sait que cette période est marquée par la rivalité très connue entre les Jacobins et les Girondins, aujourd'hui encore dans n'importe quel débat politique, droit libérale (girondins), gauche (jacobins). Les girondins sont des révolutionnaires plutôt conservateur, ce sont souvent des citoyens relativement aisés, attachés à la décentralisation. Les Jacobins seraient plutôt des citoyens un peu moins aisés, plus à gauche et surtout ce sont des personnes extrêmement attachés à la centralisation. Au mois de juin 1793, les Girondins sont évincés et envoyé à la guillotine. [...]

[...] Ils seront conseillers à la Cour de cassation en France. Ils vont publier de véritables commentaires du code dans lesquels ils n'hésitent pas à critiquer le texte impérial. Ils vont présenter un commentaire rationnel, synthétique, différent de ce que faisaient les autres membres de l'école de l'exégèse. Ils vont proposer un certain nombre de solutions juridiques pour améliorer le code. Les différents membres de l'école de l'exégèse sont restés attachés sur le fond au contenu du code civil. Ils sont favorables au droit de propriété présenté par le code, à une conception traditionnelle de la famille. [...]

[...] Le mariage est un contrat civil, néanmoins ses règles de formation sont les mêmes que sous l'ancien régime, sous celui-ci sous l'influence du droit canonique le mariage se forme par le seul consentement des époux. Le divorce demeure autorisé, mais celui-ci est désormais soumis à des règles très strictes. Le divorce pour incompatibilité d'humeur disparait. On conserve le divorce pour faute mais dans 3 cas (en cas d'adultère, de condamnation infamante de l'un des deux époux, d'injure grave ou de sévices commise par l'un des deux époux sur son conjoint). Le divorce pour consentement mutuel est rendu impossible en pratique, car on doit payer des sommes d'argent assez dissuasives. [...]