Le droit constitutionnel français de 1870 à la Constitution de 1958

Thèmes abordés

Droit constitutionnel français, 1870, Constitution, 1958, Thiers, Mac Mahon

Résumé du document

Seuls les ministres ont un droit d'accès aux chambres et eux seuls peuvent y prendre la parole. Très vite, le Président de la République abandonne l'initiative des lois. L'exécutif a un pouvoir vis à vis des chambres. Il peut les ajourner, les dissoudre, clore les débats… En pratique, l'exécutif n'utilise pas ou peu ses pouvoirs. En 1877, on pose la question de la dissolution. En 1877, les Républicains ont la majorité à la chambre, cela entraine une crise politique entre Mac Mahon et la majorité. Au début, Mac Mahon est d'accord pour une cohabitation et nomme quelqu'un qui a la confiance de la chambre. Au printemps 1877, les radicaux lancent une offensive anticléricale, ce qui déplait au Président. Le Président adresse une lettre au Président du Conseil, celui-ci présente sa démission et Mac Mahon ne désigne pas un Républicain mais désigne Broglie, le chef de la majorité monarchiste. La chambre des Députés se braque et Mac Mahon la dissout le 19 juin 1877.

Extraits

[...] Art 72-5 met en place un concept de collectivité chef de file, interdiction des tutelles. Il a fallu que la révision pose ce principe pour qu'une des collectivités territoriales organise les modalités communes de leur coopération. Démocratie locale et décentralisation Art 72-1 nous fixe les conditions dans lesquelles les électeurs peuvent exercer leur droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée d'une question relevant de ses compétences. Référendum local fixé à l'art 72-1 La loi de 1992 avait déjà autorisé les maires à organiser des référendums locaux à titre consultatif mais on a vu des débordements incroyables. [...]

[...] Le caractère social de la République est énoncé dans le préambule de la de 1946 : les libertés collectives. Dans l'art 1er, la dernière affirmation est «son organisation est décentralisée». Paragraphe 2 : L'organisation de la République Jusqu'au début des années 2000, l'art 1er ne comportait aucune mesure de décentralisation ( décentralisation légale. On inscrit ce principe dans le marbre de la la République est une, indivisible mais un certain nombre d'exceptions doivent ê acceptées. En introduisant dans la «son organisation est décentralisée», le constituant a voulu donner à l'ensemble des collectivités territoriales la possibilité d'une évolution. [...]

[...] L'organisation Jacobine de la France fait que cela a été accepté du bout des lèvres : cette approche est difficile en France. L'affirmation du principe de l'organisation décentralisée La 1ère grande loi à connaitre est la loi de décentralisation de 1884 : charte des Communes. Jusque là, il y avait une organisation Napoléonienne. Pour les Républicains de la IIIème, c'est normal d'accepter une certaine dose de décentralisation. Les lois de décentralisation des 2 mars et 22 juillet 1982, lois Deferre. Ces lois substituent, au niveau du département, un Président du Conseil général élu au lieu et place du préfet. [...]

[...] Elle désigne les membres de la haute Cour de justice. Paragraphe 2 : Le pouvoir exécutif Le Président de la République Il est élu pour 7 ans à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est rééligible qu'une seule fois et élu par le Parlement. «Pour les uns, le Président de la République est le cher de l'Etat, il doit jouer un rôle personnel dans la marche des affaires publiques et il peut s'opposer à la volonté de l'AN mais pour les autres, et c'est la tradition républicaine, il est simplement le 1er magistrat de la République. [...]

[...] Le président du sénat a le rôle de faire le remplacement du président de la république. Les organes de direction Le président d'assemblée élu au début de chaque magistrature, et pour le sénat celui ci est élu pour 3 ans. L'élection a lieu au scrutin secret, majoritaire au premier tour, puis au nscrutin secret. La désignaiton est très marquée par le président. L'assemblée va donc être très à l'écoute du président. Le président de l'assemblée bénéficie d'attribution d'abord constitutionnel puis parlementaire. [...]