Le droit commercial aux temps modernes

Thèmes abordés

droit commercial, temps modernes, droit du commerce, codification, institutions commerciales, juridictions commerciales, droit des sociétés

Résumé du document

Les temps modernes c'est trois siècles :
-Le XVIe siècle : qualifié de renaissance. Renaissance des arts, de la pensée antique, des lettres et des échanges commerciaux.
-Le XVIIe siècle : le Grand siècle. C'est le siècle dominé par Louis XIV faisant suite à son père Louis XIII. Ils représentent l'incarnation du pouvoir absolu car le roi entend tout contrôler, réglementer y compris le droit commercial (expression qui apparaît durant ce grand siècle).
-Le XVIIIe siècle : le siècle des Lumières. La France entend retrouver sa liberté après la mort de Louis XIV. Siècle qui introduit d'autres réformes pour le droit commercial, des réformes plus libérales.
-La codification du droit commercial.
-Le contrôle des lieux de production.
-Les institutions commerciales et juridictionnelles.
-Le droit des sociétés.

Extraits

[...] On a deux explications pour combler ce vide : Il y a une participation importante de l'État dans ces sociétés de capitaux et donc on pourrait se demander si ce sont réellement des sociétés de capitaux ou des établissements publics. Secteur d'activité : le commerce colonial maritime : édit de 1673 pas concerné. L'édit de 1673 en effet ne concerne que le commerce par voie de terre ce qui pourrait donc expliquer le vide juridique puisque les sociétés de capitaux se retrouvent surtout pour le commerce par voie de mer. Elles auraient donc due se retrouver dans l'ordonnance de la Marine. Les sociétés de personnes : Les plus répandues. [...]

[...] Donc : Un véritable progrès : droit commercial objet de codification, de réglementation et d'étude. Mais des limites : Fragilité de la société, de l'économie et résistance des praticiens. Chapitre 2 : Le contrôle des cadres de production : Réforme des corporations. Naissance et développement des manufactures : le luxe à la française. Section 1 : L'État moderne et les corporations : La généralisation du modèle corporatif. Mais des abus, une suppression. Au moyen-âge les corporations renvoient à l'idée de qualité. [...]

[...] Donc un droit encore ésotérique, imperméable. Initiative de Savary : vulgariser l'édit de 1673 pour permettre son explication. Une œuvre commentée et traduite : 1675 : instruction générale pour ce qui regarde le commerce tant de France que des pays étrangers Le parfait négociant : c'est un manuel d'enseignement de l'édit de 1673. On va expliquer l'édit chapitres. Ce qui est intéressant c'est les modèles que Savary a inclus dans son œuvre (des formules, des modèles de sorte par exemple que les lettres de changes, les actes de société soient à la portée de n'importe quel marchand). [...]

[...] Le siège social de la société : c'est la domiciliation de la société. La durée de création de la société : ans. Forme . On a des difficultés, il va falloir avoir d'autres références dans l'acte pour obtenir la forme de la société. L'objet social : le type d'activité. Le capital social : les ressources apportées à la société. L'administration de la société : le plus souvent un bureau et une assemblée générale. Mais tout cela se fait sous-seings privé et donc libre à chacun de prévoir ce qu'il veut. [...]

[...] Elles ne doivent faire commerce qu'avec l'Angleterre. En France : Souci de réglementation dès le XVI ème siècle : Protection de l'économie. Réglementation des importations et des exportations. Un ministre décisif : Colbert : le Colbertisme. Le colbertisme procède du mercantilisme. Jean-Batiste Colbert (1619-1683) : Des ancêtres marchands et banquiers mais ce point est contesté par certains auteurs. Fils d'un receveur général. Contrôleur général des finances de 1661 à 1683. Colbert aurait été recommandé à Louis XIV par Mazarin. Secrétaire d'État à la marine de 1669 à 1683. [...]