Du droit commercial au droit des affaires à l'époque contemporaine

Thèmes abordés

droit commercial, droit des affaires, époque contemporaine, droit intermédiaire, codification, décodification, Révolution, code de commerce

Résumé du document

Début de la révolution industrielle en France en 1820.
- Évolution tardive mais possible grâce à la Révolution française.
- Puis grâce à la réglementation de l'Empire.
La France ayant plusieurs dizaines années de retard sur l'Angleterre.
- Une solide base de réflexion : les cahiers de doléances. Ils y a des vœux, des doléances sur le droit commercial.

Extraits

[...] Interdiction de faire partir les capitaux à l'étranger. Il faut relancer l'économie en France. Dissolution des compagnies à monopole et la mort pour leurs dirigeants. Des bienfaits : Déchristianisation. On libère la France du poids de la religion. Le commerce n'est plus limité et encadré par des considérations théologiques et catholiques. On va permettre aux protestants de faire commerce en France. Émigration nobiliaire : Angleterre, Russie, Allemagne. Ils se sont exilés et ils ont vu du progrès, de la technologie en Angleterre, en Russie et en Allemagne et lorsqu'ils reviendront ces émigrés exilés vont venir avec le progrès, la technologie, l'envie d'innover. [...]

[...] Des négociants. Des juristes. On a un suffrage à deux ou trois degrés et donc ce sont les orateurs, les notables qui sont élus et sont aux États généraux et à la Constituante. Des retards : En raison de l'œuvre politique l'heure est à la constitution et l'œuvre politique prend la pas sur l'œuvre économique. Pour garder leur monopole et leur richesse. Un premier pas . 4 août 1789 : abolition des privilèges. Mais . et l'abolition des corporations ? [...]

[...] NB : présence de l'empereur pour 4 d'entre elles sut la faillite). Présentation devant le corps législatif et le sénat. Vote en plusieurs lois. Ce code c'est 648 articles répartis en 4 livres : Du commerce en général : 189 articles. C'est un fourre tout. On traite du statut des commerçant, des société, des effets du commerce etc . Du commerce maritime : 250 articles. C'est inédit on a du commerce par voie de mer. Voie de mer sont donc associé au commerce par voie de terre. [...]

[...] Également concernant le droit des assurances. C'est le prêt à la grosse qui est prévu en 1807, or cela a été prévu pendant l'antiquité. Pas d'assurance comme en Allemagne. Et l'acte de commerce ? 1 article . Pas de postérité : Réception du Code de commerce de l'Allemagne (1897/1900) qui va servir de modèle à l'Europe. Le code de commerce français n'est pas reçu en Europe. II) Un code dépassé : Multiplication de lois et de règlements en dehors du Code. [...]

[...] Des idées nouvelles : Une République UNE et indivisible. Cela rejaillit sur le droit commercial puisque l'unité suppose qu'il n'y ait plus de poids et mesure différents. On ne veut plus de statuts urbains différents. On ne veut plus de droit de péage et de cloisonnement du territoire. La liberté Liberté de circulation par voies terrestres. On veut libérer les échanges, les hommes et le voies de communication. On veut également libérer les ports liberté du commerce par voie de mer. [...]