La doctrine et les petites sources

Thèmes abordés

doctrine, source du droit, égalité des citoyens, loi fiscale, doctrine de l'exégèse

Résumé du document

Habituellement la doctrine est présenté comme une simple autorité par opposition aux sources du droit. Ce qui signifie que ce n'est pas directement une source du droit. Par contre dans la mesure ou c'est une autorité elle participe à la création du droit. Certains avis formulés par les autorités administratives bien qu'ils ne s'imposent pas ont une influence sur la création du droit. C'est ce que l'on appel les petites sources du droit.

Extraits

[...] La qualité de la doctrine est très diverse. En effet une pluralité d'auteurs peuvent écrire sur le droit. Il faut être attentif à celui qui l'a écrit. On peut également dénombrer une multiplication des publications. La doctrine c'est éclatée, il y a différents types de doctrines : il y a la doctrine pédagogique (on la retrouve dans les manuels ou les traités), une doctrine informative (n'informe que sur une décision de justice dans les revues juridiques), une doctrine très critique (critique peut être plus ou moins mesuré voir excessive. [...]

[...] A priori elles ont un usage interne à l'administration. Officieusement pour autant les circulaires jouent un rôle majeur dans les relations entre l'administration et les administrés. En effet les administrés peuvent se prévaloir des circulaires pour les opposer à l'administration. La doctrine de l'administration fiscale est un exemple de ce phénomène. Une circulaire ne peut avoir une influence sur la création du droit qui si elle n'est pas contraire à la loi mais celle ci peut être contraire à la loi. [...]

[...] La doctrine c'est tournée vers la jurisprudence. Réciproquement la jurisprudence c'est intéressé aux écrits de la doctrine. Goldman avait écrit une thèse sur la responsabilité du fait des choses. Quand une chose est à l'origine d'un dommage qui est responsable ? Il avait fait une distinction entre une responsabilité de celui qui est gardien de la structure et de celui qui est gardien du comportement. Par exemple, si la cause de l'accident tient au fait que toutes les précautions n'ont pas été prises au moment du transport c'est la responsabilité du transporteur qui est en cause mais si on arrive à prouver que c'est le liquide de la bouteille transportée par le transporteur qui est en cause c'est le fabricant qui est en cause. [...]

[...] Avant le XX ème siècle : divorce de l'école (doctrine) et le palais (la justice). La création de revues trimestrielles du droit civil, un de ces auteurs (Esmein) a voulu mettre l'accent sur le fait que la doctrine doit s'intéresser à la jurisprudence. Esmein avait écrit que les juges voit ceux de l'école formant une classe spéciale de juriste un peu rêveur, pédant et finalement ignorant de la pratique. Aujourd'hui on peut parler de réconciliation se marquant par la possibilité des Universitaires de devenir juge à la cour de cassation. [...]

[...] Elles jouent un rôle sur le droit positif. Dans les circulaires, l'auteur peut ajouter des choses aux textes de loi : des hypothèses, des conditions etc . C'est uniquement si le juge reprend à son compte l'interprétation donnée par le ministre que cette interprétation acquiert force obligatoire. La réponse ministérielle : réponse donnée par un ministre à une question écrite qui lui est posée, question posé par les membres du parlement. [...]