Doctrine Histoire du Droit et des Institutions

Thèmes abordés

Histoire du Droit, histoire des Institutions, principes chrétiens du pouvoir, soumission politique du rector, pensée politique

Résumé du document

Les principes chrétiens du pouvoir
Dualisme chrétien :
- « rendez à César ce qui est à César et au Christ ce qui est au Christ » (dans les évangiles)
- distinction entre le domaine temporel et le domaine spirituel
- pas une opposition une simple distinction posant une distinction des devoirs de l'individu
- mais distinction qui établit une hiérarchie : »il vaut mieux obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes » (Saint-Paul)
Origine divine du pouvoir :
- « tu n'aurais aucune potestas contre moi si cela ne t'avait été donné d'en haut » (le Christ à Pilate)
- légitime le pouvoir temporel en posant le fait qu'il est issu du pouvoir spirituel
- « non est enim potestas nise a deo », il n'y a pas de potestas si ce n'est de Dieu (Saint-Paul)
- justifie la soumission du chrétien au pouvoir politique tout en excluant que le chrétien dusse obéir à un régime contraire aux lois divines

Extraits

[...] adoption de la théorie de la souveraineté nationale selon laquelle le prince n'est que le délégataire de la souveraineté nationale et peut donc être renversé s'il va à l'encontre de la finalité du gouvernement . [...]

[...] parlementaires ne veulent pas remettre en cause le système mais ils considéraient qu'il avait été perverti par les conseillers du roi et qu'il fallait revenir à une monarchie pure idéalisée en fonction de leurs intérêts fondaient leurs revendications sur des études historiques montrant que les institutions sont perverties : partaient de l'idée que le parlement dérivait de la Curia Regis et a donc comme fonction principale le conseil du roi vrai que le parlement dérive de la Curia Regis, mais oublie que n'était alors qu'une cour de justice mais parlementaires n'avaient pas un but de vérité historique mais juste une volonté de fonder juridiquement leur prétentions, les parlementaires radicaux soulignaient même que le parlement avait toujours existé à côté du pouvoir royal, donc pas créé par lui et devait alors être indépendant . donc monarchie mixte ce qui conduit : les parlementaires se considéraient fondés à examiner tous les actes royaux : pouvoir royal devait prendre en compte les remontrances car émanent du pouvoir de conseil : parlementaires fondés à formuler des remontrances même sans être saisis car gardiens des lois fondamentales . [...]

[...] pour comprendre il faut revenir sur les évènements antérieurs 1 : plupart des députés du T-E étaient hostiles à la candidature de l'infante d'Espagne et l'avaient officiellement rejetée, donc question plus d'actualité 2 : H.IV avait fait courir le bruit de sa conversion, donc parlementaires savaient que l'impasse allait se résoudre toute seule 3 : arrêt qui permet au Parlement de s'ériger en gardien des lois fondamentales, ce qui outrepasse ses fonctions car ce pouvoir ne lui est pas reconnu par la tradition arrêt qui ne doit pas être compris comme favorable à la candidature d'H.IV mais comme un moyen permettant aux parlementaires de servir leur but politique d'établir un partage de souveraineté entre le roi et le Parlement explique le fait qu'une des premières mesures d'H.IV après son sacre le 27 février 1594 a été de faire radier l'arrêt Lemaîstre des registres du Parlement pour rétablir son autorité La conception traditionnelle du tyrannicide et la conception des monarchomaques : . conception traditionnelle doit beaucoup à Saint Thomas d'Aquin qui énumère trois arguments contre : . contraire au droit divin et au droit naturel tu ne tueras point . contraire à la tradition de l'Église et à sa conception de l'origine des pouvoirs : tout pouvoir vient de Dieu donc s'opposer au tyran c'est s'opposer à Dieu . [...]

[...] l'infériorité de principe : . exprimée dès le premier siècle et retrouvée chez Saint-Paul : céleste > terrestre donc spirituel > temporel . Pape Gélase 1er : conception basée sur la répartition de la potestas et de l'auctoritas en droit romain sénatus-consultes (avis du Sénat) avaient l'auctoritas car ils étaient inspirés des Dieux et devaient donc être suivis par les pouvoirs titulaires de la potestas (magistrats) spirituel > temporel le monde est régi par l'auctoritas consacrée des pontifes et la potestas royale (Gélase 1er) pour Gélase, loi divine est source du pouvoir politique qui doit être guidé par les autorités religieuses car le pouvoir politique n'a pas accès à la loi divine (laïc) pouvoir politique subordonné aux pontifes et à leur auctoritas 1. [...]

[...] argument moderne de l'antériorité du pouvoir idée selon laquelle il existait un roi de France avant que n'existe l'Église (historiquement faux vu que la Gaulle faisait partie de l'Empire Romain) argument fondée sur la pensée d'Aristote et de Saint Thomas d'Aquin reprise de l'idée aristotélicienne de l'animal politique justifiant que les communautés politiques ont toujours existé et que du fait de leur caractère naturel elles sont antérieures à l'Église (réfutation de l'allégorie des deux glaives) reprise de la pensée de Saint Thomas d'Aquin (tout pouvoir vient de Dieu) selon laquelle l'existence de communautés politiques est liée à la nature de l'homme ce qui conduit à ce que, comme tout pouvoir vient de Dieu, leur pouvoir vient de Dieu La théorie de l'Abbé Suger : . l'idée de mouvance : . idée selon laquelle tout fief se meut dans un fief plus grand, est né du démembrement d'un fief plus grand théorie pas nouvelle mais étape importante pour l'autorité royale car concevait la société de manière pyramidale et établissait la hiérarchie de fiefs Suger mets l'accent sur les terres et non sur le serment pour affirmer la hiérarchie de pouvoirs . la hiérarchie des pouvoirs : . [...]