Les divisions du droit objectif

Thèmes abordés

Divisions, droit objectif, droit public, droit privé, distinction, subdivision

Résumé du document

La division du droit objectif est complexe. Ce qui a conduit à une spécialisation du droit et à une multiplication du nombre de branches comme le témoigne le nombre important de débouchés dans le droit.

Extraits

[...] Droit processuel C'est le droit du procès. Il désigne l'ensemble des règles qui organise la justice et de préciser son fonctionnement. Il existe plusieurs codes dans cette branche du droit dont l'un sert à organiser la justice, d'autres servent à préciser la procédure qui a pour objet de préciser la compétence des juridictions, l'organisation et tout ce qui touche à l'organisation du procès. Il assure le service public de la justice et protège le justiciable. Droit social Il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. [...]

[...] Les divisions du droit objectif La division du droit objectif est complexe. Ce qui a conduit à une spécialisation du droit et à une multiplication du nombre de branches comme le témoigne le nombre important de débouchés dans le droit. Le Droit public et droit privé Distinction du droit public et droit privé Cette distinction entre le droit public et privé est appelée la summa divisio. Cette distinction majeure du droit reposant sur un double critère : le droit privé et public se distinguent par le fait que ces deux branches ont un objet et un objectif différent. [...]

[...] Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des règles qui protège le salarié contre un risque social. Ce droit se détache du droit du travail car la sécurité sociale se fait en fonction de la condition familiale ou des revenus. Pourquoi se sont des droits mixtes ? Du fait qu'Il protège l'intérêt général notamment lorsqu'il se préoccupe de l'exclusion sociale montrent clairement que se sont des droits publics et par sa préoccupation des intérêts particuliers de quelques salariés avec leur employeur en font un droit privé. [...]

[...] Subdivisions du droit privé Droit civil Certains définissent le droit civil comme étant le droit du citoyen. Plus précisément, le droit civil désigne les règles qui fixent le statut et le droit des personnes et organise leurs relations dans la sphère privée si elle n'est pas commerciale. Le droit civil est une partie fondamentale du droit privé puisque il est composé d'une multitude de matières (Exemples : Le droit de la personne et de la famille qui s'intéresse notamment à la disparition de la personnalité juridique d'une personne, Le droit des obligations qui comprend notamment le droit des contrat et le droit délictuel, Le droit des biens comprend notamment le droit du patrimoine, le droit de la propriété, .). [...]

[...] Le Droit commercial est le droit des marchands. Il se réforme et se complexifie et d'autres droits s'en détachent comme le droit du travail qui se distingue de plusieurs branches telles que le droit pénal des affaires, droit des sociétés, Le cœur de ce droit est les actes de commerce, les sociétés Les droits mixtes Les droits mixtes désignent l'ensemble des règles autonomes associant des règles de droit privé et de droit public. Droit pénal Le droit pénal est considéré comme étant le modèle type du droit mixte tandis que d'autre considèrent le droit pénal comme étant un droit inclassable. [...]