Les différents sens de la notion de Constitution

Thèmes abordés

Notion de Constitution, constitutionnalisme, Constitution, limitation du pouvoir, instrument du gouvernement, Constitution matérielle, Constitution formelle

Résumé du document

Le constitutionnalisme désigne l'idée de la limitation du pouvoir politique dans l'état moderne, il est donc lié à la philosophie politique libérale classique telle que cette philosophie a été formulée au 18e siècle par Montesquieu par exemple. Le constitutionnalisme est donc un projet politique qui garantit la séparation des pouvoirs, le libéralisme (forme d'économie de marché) et les droits de l'Homme. Au fond, c'est l'idée que le peuple investit des gouvernants et les contrôles. Cela peut se réaliser dans plusieurs types de gouvernements, mais le but est d'arriver dans un gouvernement modéré (monarchie constitutionnelle par exemple).

Extraits

[...] La relation profonde de la constitution est immanente. Il faut que les gouvernants soient habilités par les gouvernés. C'est la raison pour laquelle la Grande-Bretagne n'a pas eu besoin de mettre par écrit sa constitution. La constitution c'est à la fois de la confiance et de la défiance. Il faut que les gouvernés aient confiance en un gouvernant mais en même temps il faut toujours se méfier du pouvoir. Dans l'histoire de la Grande-Bretagne, les gouvernants ont toujours été modérés et donc la confiance a été maintenue, donc il n'y a pas eu besoin de mettre par écrit la constitution. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité traite de la constitution comme limitation du pouvoir. L'origine de ça est la constitution américaine : la cours suprême dit ce qu'est la constitution (limites et conditions). Mais la constitution ne se réduit pas à ce que dit la cours suprême. L'interprétation de la constitution n'est pas faite par le juge. Les américains distinguent la constitution juridictionnelle et la constitution politique. Par exemple : il y a une procédure qui peut permettre au congrès américain de destituer le président américain. Mais c'est très rare et difficile. [...]

[...] Pour changer l'hymne nationale il faudrait revoir la constitution. Inversement, certaines règles qui ont un objet constitutionnel ne sont pas dans la constitution : par exemple toutes les règles coutumières lorsqu'elles ont un objet constitutionnel ne sont pas dans la constitution au sens formelle (ne sont pas dans le texte constitutionnel), par exemple : le président du conseil (le président du conseil sous la 3 ème république est l'équivalent du premier ministre aujourd'hui (le chef du gouvernement)) n'était pas mentionné par les 3 lois qui avaient été votées en 1875 et qui tenait en lieu de constitution. [...]

[...] Cette distinction est également lié à la révision de la constitution. Ces 2 notions distinctes tendent à coïncider de manière assez large. La procédure de révision du texte constitutionnel (prévu à l'article 89 de la constitution française et aux USA c'est à l'article 5 de la constitution fédérale) est bien plus dur que la révision d'une simple loi. La révision constitutionnelle au USA est bien plus dur qu'en France. Selon le degrés de difficulté de révision de la constitution on dit qu'une constitution est souple ou rigide. [...]

[...] Qu 'est ce qui fait qu'une constitution garantie la liberté politique? Il faut que certaines libertés soit appliquées liberté d'expression etc . Ces principes sont fondamentaux et ne peuvent pas être contredis par les organes de gouvernement et notamment des organes qui se revendiqueraient de la souveraineté du peuple. La distinction entre constitution et constitutionnalisme c'est faite à la Révolution Française. Benjamin Constant avait vécu ce dérapage de la Révolution Française. Afin de garantir les libertés il faut qu'un certain nombre de principes soient respectés (liberté de presse etc . [...]