La coutume, du droit spontané

Thèmes abordés

Droit, force obligatoire de la coutume, droit spontané, Opinio Juris/Necessitatis, Secundum Legem, coutume dites Intra Legem

Résumé du document

La coutume est donc du droit spontané car elle n'est pas édictée en forme de commandements par les pouvoirs publics. Elle n'est pas de la volonté des autorités étatiques mais elle est issue de la pratique. La pratique se vit et c'est ainsi qu'avec une certaine constance de cette pratique, qu'elle va progressivement produire des effets juridiques, qu'elle a force obligatoire et à partir de ce moment là, nous sommes en présence d'une coutume.

Extraits

[...] Il n'y aura donc pas formation de la règle de droit. Élément psychologique : Opinio Juris/Necessitatis. C'est la croyance qu'on les sujets de droit dans le caractère obligatoire de la pratique. Ils craignent qu'en ne suivant pas cette pratique ils soient sanctionnés. Et ils craignent la sanction. C'est une règle juridiquement obligatoire. Lorsque sont rassemblés ces deux règles c'est la naissance d'une coutume. La force obligatoire de la coutume : Lorsqu'une société est inorganisée, qu'il n'y a pas de texte écrit société primitive, la coutume est la source du droit. [...]

[...] Les coutumes Praeter Legem. Elles ont pour mission de combler les lacunes involontaires du législateur. Pour remédier à ces lacunes on fait appel aux coutumes Praeter Legem. En pratique ces coutumes sont extrêmement rare puisque c'est le juge qui vient combler ce vide. Les coutumes Contra Legem : ce sont des coutumes qui viennent contredire la loi. Est il possible par le biais de la pratique de faire naître une coutume qui vient contredire la loi ? Certains auteurs (Jean Carbonnier, Gérard Cornu, Bruno Oppetit) estiment qu'une coutume peut avec la force du temps entraîner l'abrogation d'une loi qui serait contraire. [...]

[...] Les coutumes perdent du terrain mais ne disparaissent pas totalement. En 1804, la loi qui a promulguée le code civil est venu abroger les coutumes de l'ancien droit. Pour autant dans le code civil lui même, certaines références sont faites à la coutume. En droit positif (aujourd'hui, maintenant) on dénote plusieurs sources de coutume : Secundum Legem coutumes qui viennent seconder la loi. La loi fait des renvois express à la coutume. Elle renvoie à la coutume pour combler les lacunes de la loi. [...]

[...] La coutume, du droit spontané : La coutume est donc du droit spontané car elle n'est pas édictée en forme de commandements par les pouvoirs publics. Elle n'est pas de la volonté des autorités étatiques mais elle est issue de la pratique. La pratique se vit et c'est ainsi qu'avec une certaine constance de cette pratique, qu'elle va progressivement produire des effets juridiques, qu'elle a force obligatoire et à partir de ce moment là, nous sommes en présence d'une coutume. [...]

[...] Les règles de droit pénales sont impératives (comme le viol). Est ce que ceux qui organise des férias peuvent être poursuivit pour cruauté envers les animaux ? Sur ce point le législateur est venu adopter une loi de compromis puisqu'il a admit la possibilité d'organiser ces spectacles à condition de pouvoir se revendiquer d'une tradition locale ininterrompue. Lorsque dans une région de France on peut prouver l'existence de cette coutume locale et bien il n'y aura pas de poursuite. Coutume Contra Legem et le législateur l'a transformé en coutume Secundum Legem. [...]