Coutume(s) et codification - publié le 07/05/2009

Résumé du document

Coutume(s) et codification, dissertation juridique de 4 pages en histoire du droit



L'idée de codification du droit, qui devait en permettre la rationalisation, a pris corps très tôt, et dans un contexte de pluralisme juridique, elle s'est accompagnée d'un dessein plus vaste d'unification qui en rendait la réalisation d'autant plus difficile. Entre le XVIe et le XVIIIe s. des juristes et des publicistes ont présenté des projets de codification générale, toutes formes confondues, qui relevaient de l'utopie. La codification et l'unification des coutumes, envisagées de manière plus réaliste par Louis XI et Du Moulin, sont restées également sans lendemain et n'ont eu d'influence qu'en doctrine. La codification n'a pu être mise en ?uvre que par et pour une seule source, la Loi.



Ainsi, il conviendra d'étudier dans un premier temps, les caractéristiques de la coutume qui tendent à la rendre inavouable (I), parallèlement, nous verrons en quoi la coutume peut être une source honorable du droit (II), en temps de codification.

Extraits

[...] En effet, selon eux, les coutumes apparaissent contraires à la forme républicaine du gouvernement, le Révolution a créé une République une et indivisible, une même loi doit donc, s'appliquer sur l'ensemble du territoire de la République. La coutume étant locale, elle serait contraire à cette idée d'uniformité. Quant au juge, ce dernier va prétendre interpréter la volonté générale, or il risque d'aller à l'encontre de cette volonté générale, en effet car l'interprétation judiciaire risque de déboucher sur l'arbitraire du juge, elle apparait comme contraire à la souveraineté du législateur, qui représente la souveraineté de la nation. [...]

[...] La codification et l'unification des coutumes, envisagées de manière plus réaliste par Louis XI et Du Moulin, sont restées également sans lendemain et n'ont eu d'influence qu'en doctrine. La codification n'a pu être mise en œuvre que par et pour une seule source, la Loi. En effet, la loi est considérée comme sacrée par sa finalité et également sacrée par ses caractères. D'une part, par sa finalité, elle cherche à rétablir l'égalité entre les individus qui sont égaux à l'état de nature, et d'autre part, elle est là pour protéger les individus des entreprises de la société. [...]

[...] Selon lui, la seule source du droit est la loi, la coutume doit simplement être un guide pour les interprètes, elle sera la raison écrite, elle viendra comme un élément de réflexion s'ajouter au Code civil. La coutume au service de l'interprétation de la loi Alors que Cambacérès était disposé à donner autorité aux anciennes coutumes, les rédacteurs du Code civil s'y refusaient absolument, pour eux elles étaient des raisons écrites. En effet le Tribunal de Cassation, institué en vue d'assurer à l'ensemble du territoire de la République une application exacte et donc uniforme de la loi, n'avait pas vocation à venger les infractions de l'ancien droit, il était considéré comme le gardien suprême de la loi A l'issue du débat au Conseil d'Etat entre Maleville, Bigot de Préameneu au sujet de cette doctrine, Cambacérès, peu de temps avant la promulgation du Code civil recommandait d'accorder aux juges seulement la faculté de prendre la coutume et le droit romain pour guide. [...]

[...] Cette inquiétude s'est s'abord posée en termes politiques dans les lignes des travaux préparatoires la coutume doit effrayer tous les bons citoyens Ensuite cette inquiétude s'est posée dans les tribunaux d'appel en particulier celui de Montpellier, qui derrière un partisan de la coutume se cachait un révolutionnaire. Pour les uns la coutume reflète un état d'esprit favorable à l'ancien régime, qui doit servir à l'interprétation du Code civil, pour d'autre la coutume est susceptible de détruire les lois. La coutume, une puissance indivisible, destructrice des lois. [...]

[...] Dans la France de l'Ancien régime, la source du droit devait être la loi, en principe expression de la souveraineté de l'Etat, mais à cette période on admettait des sources complémentaires, la source était aussi la coutume. La Révolution rejette catégoriquement ce point de vue, pour cette dernière, il n'y a qu'une seule source du droit : la loi. Quelle est la place de la coutume au cours la période de codification ? Ainsi, il conviendra d'étudier dans un premier temps, les caractéristiques de la coutume qui tendent à la rendre inavouable parallèlement, nous verrons en quoi la coutume peut être une source honorable du droit en temps de codification. La coutume, source du droit inavouable. [...]