cours licence 1 introduction historique aux concepts fondamentaux du droit

Thèmes abordés

Cours entier pour une matiere difficile de l'introduction historique aux concepts fondamentaux du droit

Résumé du document

Est droit ce qui est dressé (géométrie ! ). « Jus » se rattache à la justice, justice est une expression de jus, donc jus antérieur à justice. Le droit n'est jamais qu'une justice, toujours politique.
Qu'est-ce que le jus ? Quelque chose qui a une forme ? Une idée ? Un concept moral ?

Historiquement, l'une des plus vieilles définitions du droit consistait à dire « Jus est ars boni et qequi » = « le droit est un art du bon est de l'équitable ». Citation de Javolenus.
Il faut établir une juste répartition du bien entre les hommes, répartition équitable (différent d'égal ! ). Cette définition renvoie directement le droit à une pratique, un savoir-faire. Un bon juriste doit opérer avec une matière molle, et doit se soumettre à des concepts fondamentaux et des interprétations.

Il apparaît donc que le droit est Histoire.
Ce caractère historique du droit tient au fait que le droit est un texte.
Le droit, quelque soit a période, est toujours un texte temporellement situé.

Extraits

[...] S'il n'y a pas de dépôt de plainte, pas de droit L'arrêt qui fait jurisprudence n'est jamais que la partie « émergée de l'iceberg ». On ouvre le CC, et on trouve un tas d'articles. La jurisprudence est un effet mécanique. La cour d'appel prend une décision, et les avocats savent que dans tel type de situation, ils peuvent aller jusqu'en dernier recours en cour de cassation, qui fera de nouveau arrêt. La jurisprudence est utilisée, mais on ne peut l'invoquer. La jurisprudence est une interprétation, mais n'est pas en soit une règle de droit. -l'interprétation officieuse. Schématiquement, il y a deux exemples. [...]

[...] L'objectif est donc le droit contemporain. Il porte en lui de l'Histoire, se transforme. Pourtant, certains historiens disent que le droit est stable puisque le passé est stable. Mais le regard de l'Histoire est instable L'interet de la formation de l'historien est que le stabilité de l'Histoire e fait au quotidien. Donc, le droit se joue comme stable. Il n'y a jamais une application exact. Il y a toujours déformation des faits. Le texte est toujours différent des faits. Ex : différence entre une chaise et une chaise dont on a cassé le dossier. [...]

[...] Un texte du code civil peut être modifié indirectement par un autre texte de droit. Un texte ne vaut jamais seul. Il est inscrit dans un système. Il peut y avoir alors la modifications de plusieurs textes en mêmes temps. Ex : droit administratif. Le droit est posé, mais un autre texte subsidiaire dit qu'il faut appliquer ce texte de telle ou telle manière. C'est un texte officiel, mais pas légal, et modifie pourtant la loi à ses effets. Une règle peut être modifiée par une traité, et ce sans changer les textes (hiérarchie des normes). [...]

[...] Ces interprétation apportent de nombreux effets en droit. On ne peut dissocier le droit de l'interprétation qu'on lui donne. Les juges s'inspirent de la doctrine. L'effet général sur la société est tout ce qui est interprété comme juste ou injuste. Ex : les incivilités. Ca correspondait à des violences psychologiques (insultes) qui portaient dommages à certaines personnes. Ce n'était pas répréhensible par le code pénal mais avait quand même des effets sociaux. Avant le savoir-technique, il y a des mots qui changent de sens, comme « Etat », « souveraineté » . [...]

[...] Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit Est droit ce qui est dressé (géométrie « Jus » se rattache à la justice, justice est une expression de jus, donc jus antérieur à justice. Le droit n'est jamais qu'une justice, toujours politique. Qu'est-ce que le jus ? Quelque chose qui a une forme ? Une idée ? Un concept moral ? Historiquement, l'une des plus vieilles définitions du droit consistait à dire « Jus est ars boni et qequi » = « le droit est un art du bon est de l'équitable ». [...]