cours licence 1 droit histoire de l'état

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Histoire de l'état cours

Résumé du document

La féodalité, l'ost, le service militaire féodal était censé assurer la protection. Un système limité ne serait-ce que l'ost ne durait que 40 jours. On s'aperçoit que l'armée royale va se structurer. Le roi n'est pas seulement un seigneur, il est aussi un roi. Il va se constituer une armée royale. La royauté va interdire la guerre privée pendant la guerre de 100 ans. Le droit de guerre privée va être interdit tant que va durer la guerre royale. Les ducs de Bourgogne et le duc de Bretagne conservent eux le droit de guerre privée. Le duc de bourgogne est un concurrent direct du roi de France. On va voir une mutation : les impôts vont devenir royaux. 1439 : la taille va devenir royale. Une volonté de la part des seigneurs de ne pas lâcher leur puissance. Les sujets vont devoir payer deux fois. Il va falloir se débarrasser d'une tutelle.

Extraits

[...] Les Etats provinciaux vont faire de même, les Etats généraux aussi. Les parlements vont s'ériger comme représentants des Etats provinciaux, des intérêts provinciaux. Ces parlements vont vouloir changer de statut et avoir des prétentions de vouloir mettre sous tutelle la royauté. De plus, les parlements ont l'avantage de connaitre les coutumes étant donné que la loi du roi prime sur tout mais en droit privé, c'est la coutume qui gère les rapports entre eux. Plus grande proximité et compétence des magistrats locaux. La position du parlement de Paris. [...]

[...] Mais cela ne suffit pas et les parlementaires se mettent en grève. La c'est Maupeou qui entrent en scène et demande aux magistrats de rentrer dans l'ordre. Comme ils refusent ils perdent leurs charges. C'est de la que découle la réforme Maupeou, qui n'a jamais abouti. A la mort du monarque l'accalmie cesse et Louis XVI laisse entré le retour en force des parlements. La Chalotais retrouve sa charge en 1774. Les parlementaires vont tous faire pour faire échouer les réformes de la monarchie, ils vont aggraver la situation économique. [...]

[...] Les protestants peuvent avoir un Etat Civil. Le roi Louis XVI avait confié à Malesherbes le soin de travailler la question de l'Etat Civil pour les non catholiques. C'est à lui aussi que l'on confie la question des juifs. Seuls à Metz et en Alsace, le statut des juifs était garanti. Il faut attendre la révolution pour que la pleine citoyenneté soit accordée aux juifs en France. La querelle Janséniste. Le Jansénisme est une doctrine issue d'un ouvrage « Augustinus » publié en 1640 soit deux après la mort de son auteur, Cornélius Jansen. [...]

[...] Pour Bossuet, l'autorité royale a 4 caractères : L'autorité royale est sacrée L'autorité royale est paternelle L'autorité royale est raisonnable L'autorité royale est absolue. La souveraineté royale doit s'accompagner de la crainte nécessaire qui servira de frein à la désobéissance. Les droits individuels peuvent être sacrifiés au bien de l'Etat. II. Existe-t-il une constitution monarchique ? Richet La France moderne, L'esprit des institutions. P à 59 Lemaire Les lois fondamentales de la monarchie française Deux approches Depuis la fin du XVI, on connait les lois fondamentales du royaume. [...]

[...] Ces bourgeois sont les techniciens. Jusqu'à la fin du XIII on a jamais convoqué les trois ordres ensemble Philippe le Bel va convoquer pour la première fois les trois Etats. Il ne fait car il est en pleine lutte avec le pape et il souhaite avoir le soutient de l'opinion publique pour faire face à la politique du pape Boniface II. Quand il convoque les Etats généraux c'est pour en obtenir le soutient. Composition : XIV XVème, souplesse. En principe les Etats généraux englobent tout le royaume mais c'est dur de se déplacer à l'époque. [...]