Cours d'introduction générale au Droit

Résumé du document

Même si vous vous situez à l'aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou
moins vague, de ce qu'est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit.
Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L'idée que vous avez du droit est
essentiellement liée à la contrainte, à la sanction.
Mais le droit, c'est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les
règles de droit sont destinés à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n'est pas étranger aux rapports d'affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l'assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d'autorité, les devoirs réciproques… Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l'Etat, les rapports des Etat entre eux.
Partout, il y a du droit…. Parce que le droit est cosubstantiel à l'existence d'une société. Dès qu'il y a une société, il y a du droit.

Extraits

[...] Il aurait fallu limiter cette classification aux choses. Car, qualifier le droit de propriété sur un immeuble, de droit immobilier, procède d'une confusion entre la chose et le droit qui porte sur la chose et qui n'a rien de plus immobilier que tout autre droit. I. - Les droits immobiliers - L'article 526 du Code civil dispose, "Sont immeubles, par l'objet auquel ils s'appliquent : l'usufruit des choses immobilières, les servitudes ou services fonciers, les actions qui tendent à revendiquer un immeuble". [...]

[...] Or, la détermination de l'objet de la preuve est commandée par la distinction du fait et du droit. En effet, tous les droits subjectifs dont une personne est titulaire ont été acquis à la suite d'un acte ou d'un fait juridique. Ils constituent la source des droits subjectifs. C'est ce fait ou cet acte juridique qui doit être prouver par celui qui invoque à son profit un droit subjectif. Ainsi, par exemple, une personne qui se prétend créancière d'une autre au titre de la réparation du dommage qui lui a été causé à l'occasion d'un accident. [...]

[...] Le juge statue selon le droit et non selon ce qui lui paraît juste. Les raisons en sont simples. Une des nécessités, inhérentes au droit, est de faire régner, non seulement la justice, mais aussi l'ordre, la sécurité, la paix. - Ainsi, lorsqu'une vente est passée à un prix trop bas, la justice milite soit en faveur de la nullité de la vente, soit dans le sens du paiement d'un supplément de prix et la sécurité en faveur d'une stabilité des relations contractuelles. [...]

[...] Il en est ainsi des dispositions du Code de la route . Il en est d'autres, au contraire, dont on perçoit aisément les possibles rapports avec la religion, par exemple celle qui gouvernent le mariage ou le divorce (ou exemples de règles du droit pénal). Dans certaines civilisations, (comme les pays de l'Islam) l'Inde, certaines sociétés archaïques, fortement imprégnées par la religion, la distinction des règles de droit et des règles religieuses est souvent difficile et artificielle. Ce fut aussi le cas en France, sous l'ancien régime : l'Eglise régissait certaines matières du droit privé (en particulier l'état des personnes et le droit de la famille). [...]

[...] Ainsi, la conformité du contrat aux bonnes moeurs est une condition de sa validité (articles 6 et 1133 du Code civil). L'interdiction morale et religieuse de tuer ou de voler est consacrée par le droit. Il en est ainsi de la plupart des dispositions du Code pénal. Celui qui s'est injustement enrichi aux dépens d'autrui devra lui restituer cet enrichissement sans cause, celui qui aura trompé son partenaire pour l'amener à conclure une convention verra la convention annulé (dol) et il pourra être condamné à payer des dommages-intérêts, etc . [...]