Cours d'histoire des obligations

Thèmes abordés

Cours d'histoire des obligations, notion d'obligation, sources d'obligations, obligations à Rome, histoire du droit romain, délits à Rome, éléments constitutifs de l'obligation, loi des XII tables, procédure civil, sources du droit sous l'empire, droit classique, actions de la loi, contrats à Rome

Résumé du document

La notion d'obligation véritablement, s'inscrit dans l'histoire, on peut déjà avoir cette idée bien présente qui consiste à dire que l'obligation est le fruit d'une longue évolution qui plonge ses racines dans le droit romain. Le droit romain a constitué un apport décisif. Matière en constante évolution. C'est une notion qui s'est construite au grès des époques, des sociétés dans lesquelles elle s'est épanouie. La notion d'obligation a été façonnée par l'économique, la culture, le degré de formation, les capacités d'abstraction des sociétés. On va constater une permanence des termes, mais les notions juridiques ont tout de même évolué.

Extraits

[...] On entre dans le système des actions de la loi. Les actions de la loi sont des procédures qui garantissent des droits inventoriés par la loi. Pour cette période on relève 5 actions de la loi A. L'action de la loi par le sacramentum Action archaïque. Procédure générale avec différentes phases : o Citation à comparaître : jusqu'au IIème siècle av. JC cette situation à comparaitre (information au défendeur qu'on l'attrait devant le magistrat), relève de la sphère privée. o Le plaignant devait convaincre le magistrat que sa situation litigieuse correspondait, exactement, à un cas sanctionné par la loi o La procédure s'engage : le magistrat à un rôle passif il se contente d'observer les parties qui vont débattre devant lui sur le fond du problème. [...]

[...] L'exécution unilatérale rend la convention obligatoire vis-à-vis de l'autre partie = l'exécution préalable constitue la cause du contrat. A. Les différentes catégories de contrats innomés Paul les a classés entre 4 catégorie : ⁃ Le Do ut des: transfert de ppté d'un bien la remise d'un autre bien (l'échange). ⁃ Le Do ou facias: remettre la ppté d'un bien l'accomplissement d'une obligation de faire ou de ne pas faire. ⁃ Facio ut des : Accomplissement d'une prestation transfert de ppté d'un bien. [...]

[...] + Lois votés par les Assemblées + par les plébiscite. Les lois étaient relativement rares à Rome. §2. Le droit classique (2ème siècle av. J.C Dioclétien) 284 ap J.C = avènement de A. Les sources du droit de la période de la République romaine (-510-30) A cette période, Rome est dans une dynamique expansionniste, ce qui la conduit à entrer en relation avec de nb peuples. Dans cette dynamique l'économique se dvlp beaucoup et son dvlp va entrainer des changements au niveau de la société. [...]

[...] Ce qui perdure, est l'idée que l'obligation demeure un lien matériel. La loi des XII tables permet la mise du droit par écrit. Elles étaient gravées sur le forum pour que le droit soit accessible à tous (avant accessible qu'à une élite) + le droit est laïcisé. C'est dans ce contexte que la loi a fait disparaitre les sanctions religieuses dans la plupart des cas et elle les a remplacés par des sanctions juridiques, des procédures qu'elle a réglementées. La loi des XII tables, a participé à l'évolution du droit des obligations, par son apport en matière de procédure civil les actions de la loi (dans la loi) ont permis la sanction de tout type de rapport obligataires. [...]

[...] o La Pinioris capio : La loi autorise le créancier, dans des cas bien spécifique, qui touchent au domaine religieux, à se saisir d'un bien de son débiteur (pour obtenir que le débiteur verse une somme libératoire). Procédure extrajudiciaire, qui exige la présence de témoin. On est sur un moyen de contrainte privé. §2. La procédure formulaire Deuxième étape dans l'évolution du procès privé romaine, au cours de laquelle le Magistrat a été en mesure de s'affranchir du cadre, très stricte, des actions de la loi. [...]