Cours d'histoire du Droit et ses Institutions (1814-1914)

Thèmes abordés

Histoire du Droit et ses Institutions, 1814-1914, Restauration, Révolution Industrielle, IIIe République

Résumé du document

La France est un pays vaincu car Napoléon I a affronté la Prusse, la Russie, la Suède... et ses coalitions ont fini par avoir raison de la grande armée. Elle doit accepter de faire la paix dans des conditions défavorables. Un premier traité signé à Paris appelé le Premier Traité de Paris va mettre fin à la guerre et est plus généreux pour la France => Napoléon garde une souveraineté symbolique, la souveraineté de l'ile d'Eve et garde son titre d'empereur. Mais la France doit redonner le pouvoir au Roi Louis XVIII (frère de Louis XVI et Charles X) successeur de Louis XVI. On renoue donc avec la dynastie des Bourbons.
Chateaubriand dit "Les membres de la famille des Bourbons n'étaient pas plus connus que les fils de l'Empereur de Chine" (étaient en exil et reviennent et cela va leur être reproché).
Sur le plan institutionnel, Louis XVIII sait qu'il ne peut pas revenir à une Monarchie et va donc s'installer une Monarchie Limitée. Le Roi va accepter de faire une déclaration "La déclaration de St Ouen en mai 1814" => va accepter un certain nombre de principes mais ne veut pas être forcé (accepte le bicamérisme, 2 chambres, l'impôt sera consenti, assure libertés publiques, liberté de la presse...). Il donne des garanties pour montrer qu'on ne reviendra pas sur certains acquis de la Révolution comme: les biens nationaux, on gardera la Noblesse ancienne (sous la Monarchie) et nouvelle créée par Napoléon (Noblesse d'Empire), création de la Légion d'Honneur créée par Napoléon.
On va alors rédiger une Charte Constitutionnelle (on n'accepte pas une Constitution mais il accepte la Charte).
1814-1848 : Faut parler de Charte Constitutionnelle et pas de Constitution.

Extraits

[...] Il peut donc interpréter la constitution. Il peut aussi régler tout ce qui concerne la constitution des colonies et de l'Algérie. Enfin, il peut statuer sur la constitutionnalité des actes qui pouvaient lui être déféré par le gouvernement soit par les pétitions des citoyens. Une disposition prévoit qu'en cas de dissolution du corps législatif, c'est au Sénat de pourvoir à tout ce qui est nécessaire pour la bonne marche du gouvernement. Le corps législatif. Elu pour 6 ans au suffrage universel. [...]

[...] Tribunal composé de trois magistrats, il y a des représentants du parquer (titre de substitut) et le Président du Tribunal est nommé à vie. Cour d'appel: correspond à plusieurs départements et dans chacune de ces cours d'appel, il y a 12 magistrats. A la tête de la cour d'appel il y a un premier président et un procureur général de la cour d'appel à la tête du parquet. Le président est assisté par d'autres juges (conseillers) et le procureur général est assisté de substitut. Ils connaissent les appels des cours inférieures. Organisation des juridictions pénales. [...]

[...] C'est autour du Roi que s'organisent les autres institutions. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, à lui seul appartient la puissance exécutive, il commande les forces de terre et de mer, il déclare la guerre, il fait les traités de paix, d'alliance et de commerce et enfin il nomme à tous les emplois d'administration publique. D'une certaine façon, nommés par le Roi, ils lui doivent fidélité, doivent prêter un serment de fidélité au Roi. Le Roi fait les règlements et ordonnances nécessaire à l'application des lois. [...]

[...] Il aura le titre de Président du Conseil. Cela renvoi à la notion de Conseil des Ministres et cela permet de rappeler qu'à cette époque le Roi préside le Conseil des Ministres mais il arrive que les ministres ne se réunissent que sous l'autorité du Président du Conseil. A cette époque il n'y a pas de partis politique mais des tendances. Notion de responsabilité gouvernementale: le gouvernement a besoin de la confiance du Parlement pour agir et si le Parlement lui refuse sa confiance, le gouvernement peut démissionner ou le Roi peut congédier le Président du Conseil et son équipe. [...]

[...] Période de 1820 à 1828. Période de réaction mené par VILLELE (membre du gouvernement), timide libéralisme est encore trop pour certains. En 1824 Louis XVIII meurt et est remplacé par son frère Charles X qui n'est pas ouvert à des réformes libérales. Cette réaction se manifeste par plusieurs lois inverses que celles votées dans la période précédente. Loi électorale du double vote: en plus des collèges électoraux départementaux, on ajoute des collèges électoraux d'arrondissements et électeurs les plus riches peuvent voter dans les deux collèges. [...]