Cours d'histoire du droit du 10ème au 18ème siècle

Thèmes abordés

cours, histoire, droit, 10, ème, 18, siècle

Résumé du document

A. La fonction cultuelle
Développement du culte. Deux catégories de clercs: - le clergé régulier
- le clergé séculier
Clergé régulier: obéit à une règle, il vit en dehors du monde, c'est les moines
renvoie au monastère.
Clergé séculier: clercs qui vivent dans le monde, dans le siècle: les archevêque, évêque, prêtres.
L'Eglise a aussi mis en place un quadrillage administratif dont la cellule de base est la paroisse, elle correspond à une communauté d'habitants placé sous la garde d'un curé. Au MA, tous les actes de la vie d'un chrétien se déroulent dans le cadre de la paroisse depuis sa naissance jusqu'à sa mort (baptême, communion, confirmation,…). Mortalité très forte surtout chez les femmes et enfants, espérance de vie très courte. L'Eglise a en charge des registres d'état civil mais qui ne sont pas obligatoires. Les registres seront rendus obligatoires, aux mains de l'Eglise, par l'état au 16e siècle. État civil devient laïque en 1792.
L'assemblée générale des paroissiens délibère sur tout ce qui concerne la vie de la paroisse au temporel cad la gestion des locaux, éducation… par exemple.

Extraits

[...] En pratique la justice se soucie plutôôt de ne pas indisposer les colons, son soucie est d''appliquer le ppe de la hiéérarchie sociale cad qu''on compte sur la maîître pour assurer la police Les Ordonnances du chancelier Daguesseau entre 1731 et 1747, ministre de Louis 15.l''idéée est d''unifier le droit privéé grandes ordonnances voient le jour: - une sur les donations - une sur les testaments - une sur les substitutions = disposition par laquelle l''auteur d''une libééralitéé charge la personne gratifiéée de conserver sa vie durant les biens donnéés pour les transmettre àà sa mort àà une seconde personne qui a éétéé déésignéée par le texte de la substitution. Ces ordonnances ne touchent pas aux statuts des personnes. L''ŒŒuvre de Daguesseau exerce une grandes influence sur le Code napolééonien. Les limites de l''absolutisme L''absolutisme est tempéérer par 2 sortes de freins: - un ensemble de normes = lois fondamentales du royaume - les organes mêêmes du pouvoir cad les parlements. A. Les lois fondamentales du royaume = ensemble de rèègles coutumièères forgéée de faççon empirique tout au long du MA et du déébut de l''ancien réégime. [...]

[...] Cette distinction apparait au 4e. la justice déélééguéée: grande complexitéé àà la vielle de la réévolution car on a toujours superposéée les structures. Cette justice déélééguéée n''a jamais fait l''objet d''un plan d''ensemble. On superposait àà l''occasion de l''agrandissement du territoire. Cette justice est confiéée àà des juges ordinaires ou extra ordinaires niveau d''intervention: _ les préévôôtéés = justice royale du 1er degréé tenu par un préévôôt qui peut prendre plusieurs noms: le vicomte, le chââtelain, le viguier. Préévôôtéés connaissent les cas les moins graves et l''institutions va déécliner. [...]

[...] - La phase du directoire: du 27 octobre 1795 au 10 novembre 1799. Les thermidoriens essayent de calmer le jeu réévolutionnaire mais contexte politique trèès perturbéé: one ne peut pas stabiliser la réépublique. La population est lasséé du déésordre car sous le direction a éétéé priviléégiéée la criminalitéé politique au déétriment de la criminalitéé de droit commun. La population appelle la venue d''un sauveur qui saura remettre de l''ordre et garantir les acquis réévolutionnaire: Napolééon Bonaparte. Section 1èère: La proclamation sur la constitution de l''AN du 17 juin 1789 Cette proclamation proclame la naissance politique de la nation car les éétats géénééraux se qualifient d''AN. [...]

[...] Au niveau international Le roi de France doit se dééfendre contre 2 puissances: - l''empereur germanique - le pape Deux puissances rivales et le roi de France va essayer de jouer de l''une contre l''autre. Le roi va affirmer sa souverainetéé face àà ses deux puissances Indéépendance àà l''éégard de l''empereur Les souverains germaniques intervenaient dans les affaires du royaume au 10e 11e sièècle. Mais les roi tolèèrent de plus en plus mal cette ingéérence àà partir du 12e notamment. [...]

[...] Elle vise àà limiter une procéédure orale et elle limite le droit de remontrance des parlements. Cette ordonnance interdit au juge d''interprééter la loi Ordonnance criminelle de 1670: elle maintient le secret de l''instruction, elle maintient la question cad la torture et ce maintient n''a pas fait l''objet de déébat car on pense que la torture est le meilleur moyen d''obtenir la vééritéé et de déécharger sa conscience. Elle préévoit l''appel au parlement pour toute condamnation grave. Elle n''éétablit pas un code péénal car elle ne s''intééresse qu'' àà la procéédure mêême si de faççon alééatoire elle peut aborder le droit péénal. [...]