Cours de droit constitutionnel - publié le 27/11/2011

Thèmes abordés

Cours, Droit, constitutionnel

Résumé du document

« Jus privatum latet sub tutela juri publici ». Bacon. C'est un des 1ers philosophes empiriques. Cela signifie « le droit privé est sous la protection du droit public ».
Le droit public est composé de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).

Extraits

[...] Elle confie un véritable pouvoir de décision à des collectivités territoriales, reconnues par la Constitution ex: régions, départements, communes, qui jouissent de la personnalité juridique et qui dispose de leurs propres organes de décisions élus par la population et qui ont pleine compétence et légitimité pour décider dans certains domaines bien déterminés (l'autorisation est donnée par la loi ou par la Constitution). Ils disposent également d'un budget propre. Il ne s'agit pas d'une délégation de compétences mais d'un transfert de compétences avec les ressources nécessaires. On parle à cet égard d'auto administration ou de démocratie locale mais qui s'inscrit dans le cadre unitaire. L'Etat central garde un certain contrôle. En France le contrôle se fait désormais à posteriori en saisissant le tribunal administratif. Mais ce processus historique est le fruit d'une certaine maturation, il a commencé sous la Vème république véritablement. [...]

[...] (gvt variable en fonction de la maj parlementaire). Le pdt de la Rép française même en tant que cohabitation conserve des P propres et autonomes sans contre-seing du 1er ministre. BEDEL parle de la France avec cette notion : l'ultra présidentiel : car le chef de l'Etat français cumule les prérogatives, les armes du pdt américain et du 1er ministre britannique. (Le d de veto acquis du pdt américain inutile pr le pdt de la Rép en France car il a déjà le d de dissolution, et la dissolution acquise grâce au 1er m britannique) De nombreux pays de l'Est à la suite d'évènement comme la chute du mur de Berlin ont adopté une Constitution présentant un rég semi- pdtiel. [...]

[...] Cossiga (85-92) pour peser sur l'exigence d'une réforme constitutionnelle en Italie face à l'instabilité gouvernemental, face à la corruption ( "le sous-gouvernement" Le pouvoir judiciaire a renvoyé la moitié des parlementaires pour corruption. En 93 on passe d'un mode de scrutin proportionnel à un mode de scrutin à 75% majoritaire. La Belgique. Enfin en Belgique on considère qu'il n'y a "qu'un seul Belge". Et le seul Belge est le roi. Cette Etat fédéral est en proie à une séparation. Le roi en Belgique est un symbole. Il ne dispose pas de pouvoir décisionnel. Une loi doit être signée par le roi pour rentrer en vigueur. [...]

[...] Homme de plus de 21 ans ayant demeurés pendant un an sur le territoire. Il y a un scrutin à 3 degré: le sénat va choisir lui même les membres des assemblées législatives, des députés. Cela signifie que le peuple ne désigne pas. Sieyès que l'on retrouve dit la confiance doit venir d'en bas le pouvoir doit venir d'en haut 5ème étape. La Restauration la Charte de 1814 (jusqu'à 1830). Elle va abolir la Constitution et rétablir le suffrage censitaire. Seuls les hommes de 30 payant une contribution directe de 300f votent. [...]

[...] Une motion de censure est constructive car elle prévoit l'élection des nveaux chanceliers. Et 48h doivent s'écouler entre le dépôt de la motion de censure et l'élection de nveaux chanceliers. (constructive = car motion de censure ne fait pas que détruire le gvt) Pour éviter l'instabilité politique, on dit au gvt que même si l'opposition peut s'unir pour renverser le gvt, mais dans ce cas là donner nous un successeur. Motion de confiance : Le 1er ministre ou le chancelier pd l'initiative et va poser une Q de confiance à l'Assemblée. [...]