Les contrats de dépot et de prêt à usage, le gage et la fiducie dans le droit Romain

Thèmes abordés

Les contrats de dépot et de prêt à usage, gage, fiducie, droit Romain, dommages et intérêts, dépôt séquestre, commodatum, pignus

Résumé du document

Le contrat de dépôt (le dépositum), c'est la situation où l'on prend l'une de nos choses, que l'on dépose chez autrui, et cet autrui est obligé de garder la chose pendant un certain délai. L'actio dépositi est pour celui qui a déposé la chose et l'actio déposito contraria ? pour celui qui a reçu la chose.
Lorsqu'il est arrivé quelque chose, par exemple que le dépositaire à détruit la chose, il répond aussi de faute grave. S'il arrive quelque chose au tableau que j'ai déposé, il a obligation de me donner des dommages et intérêts.

Extraits

[...] Le problème dans tous cela, c'est que le fiduciant a perdu la propriété de la chose et que le fiduciaire a la propriété de la chose. C'est un rapport de confiance qui est essentiel. Si pas de rapport de confiance, mieux vaut garder l'argent chez soi. Le rapport de confiance est absolument fondamental. S'il s'agit d'un bien immobilier, le fiduciant peut dire je veux que tu fasses une exploitation de tel et tel genre car à terme il va reprendre cette exploitation agricole. Le fiduciant est protégé par l'actio fiduciae, il peut faire valoir l'action dans le cas ou il n'avait pas respecté les conditions. [...]

[...] Lorsque l'on agit en état de nécessité, nous prenons le premier venu pour lui confier l'objet. Dans ce cas là, le dépositaire n'a pas été choisi. On considère alors que la responsabilité du dépositaire est aggravée car il a dû secourir quelqu'un en état d'urgence. La responsabilité est aggravée car dans ce cas là, il y a en plus dans ce dépôt nécessaire un aspect d'intérêt public que les vaches soient sauvées. Le dépôt séquestre : encore un autre cas de figure. [...]

[...] On a alors bien sûr des frais et des dépends, du fait que l'on nourrit l'animal par exemple, dans ce cas là, le dépositaire a le droit de demander au déposant de lui rembourser les frais. Il a alors cette action déposito contraria. Si on met un esclave a quelqu'un pour qu'il le garde, le dépositaire a le droit au remboursement des frais d'entretien. Ici il y a une distinction importante à faire. Lorsque l'on met une chose en dépôt en toute quiétude, on est dans un autre régime juridique que si l'on met la chose en dépôt en état de nécessité. [...]

[...] Pour le gage, le créancier gagiste devient possesseur pour autrui, c'est-à-dire, l'état d'esprit du créancier gagiste, par rapport au gage, c'est de dire j'en suis possesseur, mais seulement pendant le moment que le débiteur ne m'a pas remboursé. Ici le créancier gagiste devient possesseur pour autrui. Le problème qui peut surgir, c'est lorsque le débiteur ne rembourse pas, il n'honore pas sa dette. On peu alors prévoir deux systèmes. Le créancier gagiste a une chose en gage, alors il garde la chose. Mais il est très rare qu'il y ait une équivalence parfaite entre la dette du débiteur et la chose mise en gage. [...]

[...] S'il les touche, aura-t-il l'action du dépôt ? Dans ce cas là, on ne donnera pas l'action du dépôt. Le contrat le plus proche serait le mutuum. En prenant l'argent, j'utilise l'argent, je le mange et je remplace par un équivalent. Dans ce cas là on utilise l'action du prêt à consommation. Autre hypothèse, si j'ai autorisé à toucher à l'argent et que l'autre ne le fait pas. Est-ce que se sera toujours le mutuum ? Oui, car en réalité on a changé de contrat. [...]