Le contrat de société : societas en Droit Romain

Thèmes abordés

Droit, actio communni dividundo, actio pro socio, expersonis, affectus societatis, iuri cession, mancipatio, societas alicuius negotiationis, societas omnium bonorum

Résumé du document

Par rapport au contrat de société, il faut tenir compte que le contrat de société dans la vie romaine n'a pas joué le même rôle que le contrat de société aujourd'hui. Le contrat de société romain correspond au contrat de société simple actuelle. Dans la société contemporaine, nous avions une très grande variété de sociétés que le droit romain ne connaissait pas. Il est important de bien structurer ces sociétés, de leur donner un cadre juridique clair. Ce type de contrat a été moins nuancé, raffiné, avec moins de différences entre les différentes formes d'engagement.

Extraits

[...] L'extinction de la société : première situation d'extinction : c'est le cas de figure que l'on appelle expersonis. C'est-à-dire une extinction de la société en raison des personnes. Il peut s'agir de la mort. Dans ce cas là, la société peut être dissoute, on ne peut pas remplacer un sociétaire automatiquement par un autre. Ensuite, lorsque l'un sociétaire perd une partie de ses capacités civiles car il serait par exemple réduit en esclavage. Troisième élément, c'est la ruine complète d'un sociétaire. [...]

[...] On pourrait prendre l'exemple d'héritiers qui héritent des choses en commun et qui gardent ces choses en commun après la mort du decujus. Les héritiers décident de continuer cette entreprise en commun. Une autre forme de société, c'est la societas alicuius negotiationis. Il s'agit de professionnels qui se mettent ensemble en vue d'une série d'actions déterminées. Ils prévoient une suite d'actions en commun. Des opérations financières en commun. Par exemple différentes banques se mettent ensemble pour une carte de crédit. [...]

[...] C'est un type de contrat qui est ouvert à toute entreprise en commun ouvert à deux ou plusieurs personnes. On distingue différentes formes de société. La première : la societas omnium bonorum ce qui veut dire la société de tous les biens. Cela signifie que tous les biens d'une personne sont mis en commun. Chaque sociétaire met tous ses biens en commun à l'intérieur de la société. Cela veut dire les salaires, les entrées de l'extérieurs, tous les biens que l'on possède font partit de la société. [...]

[...] Tout bénéfice illicite pourrait menacer la société dans son existence car elle risque des poursuites. Tous ce qui est bénéfice illicite n'entre pas dans le patrimoine de la société. Le sociétaire ne peut pas menacer l'ensemble de la société, mais il peut se menacer lui-même. En revanche, si quelqu'un est victime dans le cadre des activités de la société, les dommages et intérêts entrent dans la société. Que se passe-t-il dans une societas omnium bonorum? Les bénéfices rentrent dans la société. Pour les pertes, chacun participe aux pertes. [...]

[...] Lorsque l'on est sociétaire, on doit le vouloir. Cela n'est pas par hasard que l'on droit rentrer dans une société. Une société peut se conclure par actes concluant, mais il faut avoir l'intention de participer à cet effort et à se but commun. Cela veut dire que les sociétaires doivent avoir la capacité de discernement, sinon ils sont exclus de la société. En principe on pouvait créer une société par actes concluant, cela est vrai pour le droit classique, mais plus pour le droit de Justinien, il y a eu une évolution historique. [...]